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Les détenteurs de plaques commerciales peuvent également déposer des listes de véhicules déstockés

A partir du 1er septembre 2019, plusieurs véhicules neufs seront bloqués à l’immatriculation pour cause de norme Euro insuffisante (l’homologation de ces véhicules ne sera plus valide en ce qui concerner le niveau des émissions).

Il s’agit des véhicules de catégorie :

Catégories de véhicule  Si dans le numéro d'homologation il y a les lettres 
 N: classe II, classe III et N2    X, Y
 ZB, ZC, ZE, ZF, ZH, ZI, ZK, ZL
 AC, AB, AH, AI
 BB, BC
 M1, M2 et N1 classe I  AD, AG, AJ
 BG
 CG
 Véhicules électriques  ZX ou ZY 
 Code Californien     ZZ

 

et M et N (qui ne sont pas « Euro VI D »). 

Bien que conformes, les véhicules dont la directive d’émission correspondant à la norme Euro n’est pas encodée lors du préenregistrement, seront également bloqués lors de l’immatriculation (même si l’homologation de ces véhicules au niveau des émissions est encore valide). 

La préimmatriculation de ces véhicules doit dès lors être refaite pour ajouter la directive d’émission complète.

Le blocage d’immatriculation ne s’applique pas :

  1. Aux véhicules « neufs » qui auront été acceptés par la cellule technique du SPF Mobilité sur une liste de fin de série.

    Attention, une liste de fin de série d’un autre Etat-membre de l’UE ne sera pas acceptée.

  2. Aux véhicules qui, à la date du 01/09/2019, ne seraient plus neufs.

    Ceux-ci pourront dans ce cas être immatriculés comme « occasion ».

    Il n’y a que 3 cas possible pour être considéré comme usagé (AR 20/07/2001 – art.1.8° et 1.9) :

    a) Le véhicule a été précédemment immatriculé (avant le 01/09/2019) ;

    b) Le véhicule avait plus de 2 ans (date construction avant le 01/09/2017) ;

    c) Le véhicule avait plus de 6.000 km au compteur kilométrique (avant le 01/09/2019) :

    Les titulaires des plaques commerciales devront envoyer la liste des véhicules concernés avant le 01/09/2019 à vehicle@mobilit.fgov.be. La liste devra comporter le numéro de châssis, la marque, le kilométrage effectué et la plaque commerciale utilisée. Des contrôles de vérification seront effectués par nos services. 

Les véhicules qui ne seront pas repris sur liste de fin de série ou, en date du 01/09/2019, ne répondent pas à la définition de véhicule usagé ne pourront plus être immatriculés.

 

Photo: Florian Pircher, Pixabay