Les employeurs sont-ils tenus d’enregistrer les prestations quotidiennes de leurs travailleurs ?

Pointeuse obligatoire pour les employeurs ?

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la charge de la preuve des heures supplémentaires incombait à l’employeur.  Tout état-membre européen devrait par conséquent contraindre les employeurs à instaurer un système d’enregistrement du temps de travail.  Pour l’instant, ce n’est pas le cas mais les experts conseillent aux entreprises de disposer d’une politique explicite en matière de durée du temps de travail et de convenir d’accords clairs avec le personnel

26-05-2021

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