Les vélos électriques légers devront-ils également satisfaire aux spécifications techniques plus sévères ?
21 avril 2021 – La Commission européenne propose une nouvelle Directive Machine.
05-05-2021
Les pays de l’Union européenne sont tenus à transposer la Directive Machine européenne en droit national. La législation belge prévoit ainsi la Directive Machine belge 2006/42/EG.
En pratique, le fabricant est tenu d’apposer le marquage CE et déclare ainsi que son produit répond aux exigences de la directive.
Selon la Directive Machine actuelle, les vélos à assistance électrique jusque 25 km/h sont exclus du champ d’application du type-approval (homologation de type).
Avec sa nouvelle proposition, la Commission européenne abandonne la distinction en fonction de la vitesse et tous les véhicules pour le transport de marchandises et de personnes seront exclus de la nouvelle Directive Machine. Par conséquent, cette nouvelle proposition prévoit à exclure les vélos à assistance électrique, ainsi que les engins de déplacement (les deux jusque 25 km/h) de la nouvelle Directive Machine.
Quand verrons-nous cette nouvelle directive pour les vélos à assistance électrique et les engins de déplacement ?
On n’en est pas encore là !
Le Parlement en le Conseil européen doivent encore évaluer et approuver le texte final. Ce qui veut dire qu’une période transitoire sera créée automatiquement, évitant ainsi un éventuel vide juridique.
Après la confirmation de la proposition, la loi européenne sur la sécurité des produits (2001/95/CEE) devrait rentrer en vigueur, mais pendant ce temps la Commission européenne prépare une nouvelle législation spécifiquement pour les véhicules électriques légers. Il est donc très probable qu’il y aura une réglementation technique plus sévère pour les e-bikes et les engins de déplacement.
TRAXIO suit de près cette évolution !
Guy Crab, TRAXIO VELO - 0475/545 007 - [email protected]
Photo: Bebat