L’épidémie causée par le coronavirus affecte l’ensemble de la société. Le secteur de la formation professionnelle est également impacté et incité à repenser son mode de fonctionnement.
Afin d’aider les entreprises face aux conséquences que peut avoir le coronavirus sur leur activité économique, TRAXIO recense ici les mesures prises par le Gouvernement wallon visant à maintenir les subsides et les aides à l’emploi. En quelques questions, nous vous dressons un dernier état des lieux.
Soulignons tout de suite que ces mesures sont effectives et entrent rétroactivement en vigueur au 1er mars 2020.
L’un de mes travailleurs a sollicité le congé-éducation payé (une aide financière au travailleur de se former tout au long de sa carrière), quid des heures comptabilisées pendant la période du confinement ?
Les règles suivantes entrent en vigueur jusqu’à nouvel ordre :
D’une part, le gouvernement a validé temporairement c’est à dire du 1er mars et jusqu’au 30 juin maximum, les heures de formations dispensées à distance (vidéoconférence, modules à distance, exercices réalisés et corrigés à distance, utilisation d’une plateforme en ligne, etc.) pour permettre leur poursuite malgré la fermeture des établissements scolaires et de formation. Concrètement et exceptionnellement, ces heures seront donc des heures assimilées à des heures de présence effective pour déterminer le quota du congé-éducation payé accordé au travailleur.
D’autre part, le délai d’introduction de vos demandes de remboursement au FOREM est prolongé pour l’année 2018-2019. Le droit de l’employeur à l’obtention du remboursement des créances nées au cours de l’année budgétaire 2019 s’éteint ainsi le 30 juin 2020 et non plus le 30 mars 2020. À savoir aussi que les heures de formation qui n’ont pas pu être dispensées entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 sont prises en compte pour déterminer si les formations comportent le minimum de 32 heures de cours par an.
Pour plus d’information concernant ces mesures, veuillez consulter le site : https://emploi.wallonie.be/news/coronavirus--mesures-relatives-au-conge-education-paye.
J’occupe un travailleur sous l’ « aide Impulsion » (dispositif qui aide financièrement les entreprises à engager des jeunes de moins de 25 ans pour 12 mois) qui est en chômage temporaire, dans quelle mesure cette aide pourra-t-elle encore intervenir ?
Cette aide sera « figée » du 1er mars au 31 mai inclus, ce qui implique que l’octroi d’une allocation de travail « Impulsion jeune et demandeur d’emploi de longue durée » est suspendu lorsque le travailleur engagé est mis en chômage temporaire au cours de la période située entre le 01/03/2020 et le 31/05/2020.
Les périodes de chômage temporaire ne seront pas comptabilisées dans la durée initiale de l’octroi de l’aide. La période d’octroi de l’allocation sera donc prolongée à concurrence de la période de chômage temporaire (à savoir qu’il faut 31 jours de chômage temporaire pour obtenir une prolongation de la durée d’octroi de l’allocation d’1 mois – si l’entreprise a déclaré moins de 31 jours de chômage sur la période du 01/03/2020 au 31/05/2020 elle n’aura pas droit à une prolongation de l’allocation impulsion).
La suspension est automatiquement levée dès la fin de la période de chômage temporaire et, au plus tard, le 01/06/2020.
J’occupe un demandeur d’emploi sous « contrat Formation-Insertion » (PFI) (dispositif qui prévoit une formation in situ des travailleurs avec une obligation d’embauche).Puis-je le mettre immédiatement en chômage « force majeure »?
Le gouvernement a prévu différentes modalités dérogatoires et notamment de faciliter les modalités de suspension du contrat, de prolonger automatiquement et de permettre de reporter l’obligation d’engagement.
D’une part, si le contrat de formation insertion arrive à son terme entre le 1 mars 2020 et le 31 mai 2020, l’obligation d’engagement du stagiaire dans les liens d’un contrat de travail peut être reportée au plus tard au 1er juin 2020.
D’autre part, si le contrat formation-insertion est suspendu suite à la crise du COVID-19 entre le 1er mars et 31 mai 2020, cette suspension entraîne une prolongation automatique (sans besoin de conclure un avenant au contrat suspendu) de la durée initiale de la formation-insertion d’une durée équivalente aux périodes de suspension. L’employeur informe le FOREM, dans les meilleurs délais, de la date de début et de fin de la suspension.
La suspension de l’exécution du contrat formation-insertion visée prend fin au plus tard le 31 mai 2020.
Entre le 1er mars et le 31 mai 2020, chacune des parties pourra toujours mettre fin au contrat de formation-insertion par courrier électronique, dans le respect des autres conditions applicables pour mettre fin au contrat de formation-insertion.
L’ employeur ayant une obligation d’engagement, l’ONEM acceptera que le stagiaire PFI soit, dès le début de son contrat de travail, mis en chômage « force majeure ».
Par contre, veuillez noter que contrairement à la Flandre, La prime PFI n’est pas due si les jours ne sont pas prestés. Le stagiaire continuera toutefois à percevoir des allocations sociales (chômage, CPAS, …) s’il entre dans les conditions.
En outre, pendant les périodes d’interruption du PFI, le demandeur d’emploi que vous occupez dispose du droit de travailler pour des missions intérim. Si ce-dernier est bénéficiaire d’allocations de chômage, il ne devra cependant pas oublier de noircir ces cases sur sa carte de contrôle.
J’occupe un travailleur sous contrat « SESAM » (dispositif qui aide financièrement les entreprises de moins de 50 personnes à recruter un nouveau travailleur), vais-je continuer à percevoir ladite subvention ?
En principe, afin de bénéficier trimestriellement de l’incitant SESAM, l’entreprise doit maintenir l’emploi. Cette condition ne doit cependant pas être remplie pendant les mois de mars, avril et mai. Aucune démarche ne doit être accomplie par l’employeur. En d’autres termes, une éventuelle variation de l’effectif dans l’entreprise entre mars et mai ne donnera lieu à aucune sanction.
La prime sera payée pour les jours supportés par l’employeur (jours prestés, sous salaire garanti,..). Aucune subvention ne sera par contre octroyée pour les journées de chômage temporaire.
L'obligation d'engager un demandeur d'emploi inoccupé est maintenue.
Veuillez noter que le délai d’introduction des fiches « taux d’occupation » est prolongée à partir du 18 mars 2020 pour une durée de 30 jours. Ce délai est prolongeable à deux reprises sur décision du Gouvernement wallon suivant l’évolution de la propagation du coronavirus Covid-19.
Cependant le Forem vous recommande de les introduire le plus rapidement possible sur [email protected] afin de permettre le calcul rapide des subventions.
Le Forem met actuellement tout en œuvre pour garantir le paiement à l’échéance de l’aide financière SESAM (au moins pour les deux premiers trimestres 2020).
Source : Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d’emploi, de formation et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale, publié au M.B. du 3 avril 2020.
Photo: Thierry Dricot