Modernisation de la Chaîne TVA - Entrée en vigueur au 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, la nouvelle loi visant à moderniser la chaîne TVA et à optimiser la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances entrera progressivement en vigueur. Ce dispositif ambitieux a pour objectif de simplifier la gestion de la TVA pour les assujettis tout en renforçant l’efficacité des procédures fiscales. Voici un relevé des mesures, dont certaines prendront déjà effet dès ce 1^er janvier, tandis que d’autres seront appliquées ultérieurement.