Modification de loi adoptée: le Car-Pass Nouveau est arrivé

La loi « Car-Pass », qui vise à lutter contre les compteurs trafiqués, date de 2004. Il était donc grand temps de l’adapter aux exigences d’aujourd’hui. À partir du 1^er mars, outre les kilométrages, le Car-Pass contiendra d’autres infos. L’acheteur pourra ainsi se faire une meilleure image de la voiture. De quelles infos s’agit-il ?

1. La norme Euro :  cette donnée influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne aussi l’accès aux zones à basses émissions.
2. Les émissions de CO₂ : toute la fiscalité automobile repose sur ce critère. La méthode de test, NEDC ou WLTP sera également indiquée. Si disponibles, les deux valeurs seront reprises.
3. Mention du contrôle après accident : les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict. Certains de ces véhicules sont proposés à la vente sans contrôle ni réparations adéquates. Pour éviter cela, l’acheteur pourra lire sur le Car-Pass qu’un contrôle après accident doit encore avoir lieu.

À partir du 1^er janvier 2020, le Car-Pass précisera s’il existe encore des actions de rappel ouvertes. Les constructeurs ou importateurs seront tenus à le signaler à l’ASBL.

Quid pour le secteur ?

La nouvelle loi modifie la manière dont les entreprises doivent communiquer leurs kilométrages à Car-Pass. Ainsi, l’usage du fax ne sera plus permis. Le nombre de ses utilisateurs a d’ailleurs diminué de 90 % depuis 2006. La loi actuelle octroie aux entreprises cinq jours ouvrables pour transmettre leurs données à Car-Pass.

Lorsqu’elles commettent une erreur lors de l’enregistrement du kilométrage, il est donc très difficile de la corriger, puisque le véhicule a déjà quitté l’atelier depuis longtemps. C’est pourquoi le nouveau texte stipule que les données doivent être communiquées à Car-Pass immédiatement, c.-à-d. pendant que le véhicule se trouve encore dans l’entreprise. Cela implique que les logiciels DMS doivent être adaptés. La majorité des développeurs ont déjà fait le nécessaire.

Lorsqu’un marchand met un véhicule en vente, il est obligé d’afficher les infos du Car-Pass dans l’annonce ou dans son showroom. Il pourra interroger Car-Pass par voie électronique. Par conséquent, les sites des entreprises ainsi que les portails, devront être adaptés. Evidemment, la remise du document Car-Pass au moment de la conclusion de la vente reste obligatoire.