Social
Motivation du licenciement : même si le travailleur a moins de six mois d'ancienneté ?
30-03-2023
Depuis 2014, la CCT n° 109 confère au travailleur le droit de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement[1]. Elle introduit également le droit pour le travailleur d’obtenir une indemnisation si son licenciement était manifestement déraisonnable[2].
Bien que cette convention ne s’applique, entre autre, pas aux travailleurs occupés depuis moins de six mois, une jurisprudence semble progressivement se dessiner du côté de Bruxelles pour considérer cette exception comme contraire au principe d’égalité ; en suite de quoi, de tels travailleurs devraient également voir leur licenciement être motivés.
En savoir plus ?
Dans cet article, nous vous rappelons les principaux points couverts par la CCT n° 109 et faisons le point quant aux évolutions jurisprudentielles concernant les travailleurs occupés depuis moins de six mois.
[1] Art. 1er et 4 de la CCT n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, M.B., 20 mars 2014.
[2] Art. 1er et 8 de la CCT n° 109.