Lobby Mobilité

Nette amélioration du règlement des véhicules de fin de série en vue

11-03-2019

L’été dernier on ne parlait que des nouvelles règles WLTP.  Les anciennes voitures NEDC ne pouvaient plus être mises en circulation à moins de figurer sur la liste des véhicules de fin de série, solution qui elle aussi connaissait ses limites.

La réglementation relative à la liste des véhicules de fin de série stipule à ce jour un critère de 10 %.  Mais les choses vont bientôt changer.  Malgré une forte opposition TRAXIO a réussi un bel accomplissement. En activant diverses relations politiques, dont le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot, TRAXIO a progressé dans le dossier des véhicules de fin de série.  Les critères déterminant si un véhicule peut figurer ou pas sur la liste seront assouplis prochainement : la liste n’est plus assujettie à la restriction de 10 %.  Les concessionnaires devront être particulièrement attentifs à la date de délivrance du COC.  Après délivrance, il conviendra d’immatriculer le véhicule dans les trois mois.

Toutefois le constructeur reste le seul à pourvoir déposer la liste.  Alors que les importateurs indépendants ne jouissent toujours d’aucune reconnaissance officielle, à moins d’avoir été mandatés par le constructeur.

Pourtant les constructeurs se sont vu rappeler leurs responsabilités.  Ils doivent adapter leur production.  Produire jusqu’au dernier moment et rendre les distributeurs responsables des véhicules de fin de série n’est pas acceptable.