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Nouvelle note d’instruction concernant le contrôle du tachygraphe intelligent en Région de Bruxelles-Capitale

02-05-2020

Le tachygraphe intelligent est obligatoire sur les véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 15 juin 2019. A dater du 17 février 2020, en Région de Bruxelles-Capitale, il convient de tenir compte de la nouvelle note d’instruction relative au contrôle technique du tachygraphe.

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