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Nouvelles protections contre le licenciement

27-02-2023

Suite à la transposition en droit belge de deux Directives européennes[1], les protections en matière de licenciement ont été modifiées. De nouvelles protections contre le licenciement ont fait leurs apparitions et d’anciennes mesures de protection ont été modifiées.

Si vous devez, malheureusement, prendre la décision de licencier un travailleur ou de ne pas renouveler son contrat de travail, vous devrez être attentif à l’existence de ces éventuelles protections dont bénéficierait votre travailleur. Afin de vous permettre de vous y retrouver, faisons le point.

[1] Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés, J.O., L.188, 12 juillet 2019 et Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, J.O., L.186, 11 juillet 2019.

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