À partir du 1er juillet 2022, les véhicules de la catégorie M (voitures et bus), N1 (véhicules utilitaires légers) et N3 (camions plus lourds) devront respecter les nouvelles conditions limites de niveau sonore "phase 2".
Les véhicules neufs qui ne remplissent pas ces conditions à partir de cette date ne peuvent être vendus ou immatriculés.
Si vous avez encore de tels véhicules en stock, demandez immédiatement à l'importateur officiel de les placer sur une liste fin de série. Seuls ces importateurs peuvent soumettre une telle liste à la DIV.
Pour figurer sur une telle liste, le véhicule doit déjà avoir été dédouané et préenregistré. En outre, la date de signature du COC (première phase) ne peut être postérieure au 1/4/2022.