Obtenir une plaque « essai » pour un speed pedelec
Une plaque « essai » “SZZ” peut être utilisée par un acheteur potentiel (démonstration) ou par le titulaire de la plaque sur le véhicule du client (test).
29-08-2019
En l’absence d’une plaque « essai » spécifique pour un speed pedelec, la même plaque "SZZ” valable pour les cyclomoteurs est utilisée. Vu que la plaque commerciale n’est pas liée à un véhicule et peut donc être utilisée pour des cyclomoteurs et des speed pedelecs qui doivent être assurés ou non, la demande doit être introduite par un assureur.
SPF Finances doit recevoir un signal STIRON (voir assureur), pour obtenir une plaque « essai » pour un speed pedelec (voir cyclomoteur). Pour obtenir une plaque « essai », le vélociste doit être en ordre avec ses codes Nacebel à la Banque-Carrefour des Entreprises : code NACE 45.402 (Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires) et sous-code 4540205 (Entretien et réparation de cyclomoteurs).
Les codes Nacebel qui font référence aux « cyclomoteurs » sont obligatoires pour l’activité « speed pedelecs » !
Dès que ceci est a été entré, l’assureur peux faire la demande de la plaque commerciale pour cyclomoteur (le speed pedelec entre dans cette catégorie) via l‘application Webdiv.
Voir également ici l’article du 19/07/2017… et la procédure officielle ici.
Si vous avez encore des questions à ce sujet, contactez [email protected] ou Guy Crab 0475/545 007.