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Le 24 janvier 2023, les partenaires sociaux du Conseil national du travail ont conclu une CCT complémentaire à ce sujet. Le gouvernement s'est engagé à indemniser les employeurs concernés (via un crédit d'impôt). Cependant, si cet engagement n'est pas approuvé par le gouvernement, la CCT sera déclarée illégale.

Mais qu'est-ce que cela signifie pour nos employeurs ? 

Rien ne changera pour les employeurs de notre secteur. Depuis le 1^er juillet 2022, les employés (CPAE 200) ont droit à une indemnité vélo de 0,20 euros/km, avec un maximum de 8 euros/journée de travail (maximum 40 km aller-retour). Pour les ouvriers ((S)CP 112, 149.02 ou 149.04) qui viennent travailler à vélo, une indemnité vélo de 0,20 euros/km s'applique également en principe, pour un maximum de 40 km/journée de travail.

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RTBF - Les partenaires sociaux s'accordent sur une indemnité vélo de 0,27 euro par kilomètre

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers en droit social :

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) [email protected]
02/778.62.00
Laurent Coppens (FR) [email protected]

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Photo: Couleur via Pixabay