Vous êtes indépendant ou souhaitez le devenir, vos activités s’étendent ou se diversifient ? Dans tous ces cas de figure, vous devrez faire l’objet d’une inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises voire, en personne morale, d’une publication au Moniteur Belge.
Des obligations légales que peut assurer pour vous le Guichet d’Entreprise Zenito TRAXIO.
Depuis 2003, tout démarrage, modification ou cessation d’une activité indépendante ne requiert plus de s’adresser à une multitude d’organismes pour se conformer à la réglementation en vigueur.
Dans une volonté de simplification administrative, le législateur a en effet prévu de concentrer les différentes démarches que cela impliquait dans des guichets d’entreprises qui assurent la liaison entre l’indépendant, la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), la TVA et l’ONSS.
Pour mieux les servir, TRAXIO a immédiatement mis un service semblable à la disposition de ses membres, lesquels y ont depuis lors accès tout au long de l’année, et ce, sur simple contact téléphonique ou par email.
Au fil du temps, pour répondre aux attentes de ses membres, les prestations du Guichet d’Entreprise Zenito TRAXIO se sont néanmoins quelque peu diversifiées.
Ainsi, aux inscriptions relatives à la BCE, se sont également ajoutées les parutions obligatoires au Moniteur Belge, les demandes d’autorisations particulières comme celles de marchand ambulant ou de carte professionnelle pour étrangers, mais également la fourniture des informations nécessaires pour la demande de nouvelles plaques commerciales (marchand et/ou essai) et la prolongation de celles déjà utilisées.
Enfin, depuis la sixième Réforme de l’Etat et afin de vous éviter des amendes administratives, le Guichet d’Entreprise TRAXIO vous propose aussi de réaliser un audit gratuit de vos mentions légales dans la BCE. Ainsi, il vous sera possible de vérifier l’exactitude de vos données, de vos activités commerciales, de vos accès à la profession, de vos unités d’établissement et des travailleurs qui doivent y être présents. A vous ensuite de procéder aux éventuelles modifications !
Un exercice qui pourrait notamment s’avérer profitable en cas de litige commercial.
De fait, la jurisprudence a montré qu’en s’appuyant sur certaines inexactitudes relevées au niveau des accès à la profession en regard des codes Nacebel, un client mécontent peut échapper à l’obligation de régler le montant d’une facture qui lui est réclamé.
A bon entendeur…
Guichet d’entreprise Zenito TRAXIO
Monique CROLS
02/778 62 00
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