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Outil de déclaration du télétravail et plus de clarté sur le congé de vaccination et les tests rapides

29-03-2021

Ci-dessous vous trouverez encore quelques éclaircissements.

L'outil corona télétravail est disponible sur le portail de la Sécurité sociale 

Tous les employeurs (sauf les entreprises qui sont complètement fermées) doivent, à partir du mois d'avril, communiquer pour chaque mois à l'ONSS les données mentionnées ci-dessous:

  • le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise au 1er jour ouvrable du mois (par unité d'établissement);
  • le nombre de personnes qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail (par unité d'établissement).

L’ONSS déclare: « Les services d'inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu'ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l'entreprise, devra être capable de justifier sa présence ».

Chaque travailleur (l’ouvrier et l’employé) qui se rend sur son lieu de travail doit (encore) toujours se munir d’une attestation. Cette attestation est disponible en cliquant ici. 

L'outil qui rend possible cette obligation d'enregistrement est maintenant disponible sur le portail de la Sécurité sociale. Notre partenaire Partena Professional a résumé la nouvelle obligation pour vous. Cliquez ici.

Nous rappelons que toutes les règles de distance, d’hygiène etc restent d’application (cf. Guide générique et Guide sectoriel). 

Congé de vaccination

Le Parlement fédéral a approuvé une loi accordant le droit à un petit chômage aux travailleurs qui se font vacciner contre le coronavirus pendant les heures de travail. Cette loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.  Attention! A ce jour la loi n’étant pas encore publiée, elle n’est pas encore en vigueur. Cliquez ici pour de plus amples informations.

Tests rapides

Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail trouvent extrêmement important que les tests pour le dépistage du COVID-19 soient mis en œuvre de façon aussi ciblée et efficace que possible. Cliquez ici pour de plus amples informations.  

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social: 

Charlotte Waterlot (FR) charlotte.waterlot@traxio.be

02/778.62.00

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be

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N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable du personnel ou des ressources humaines.

Photo: Gerd Altmann via Pixabay