Palans de vélo : un contrôle régulier par l’employeur est suffisant !
En principe, la réglementation belge impose aux employeurs de faire contrôler leurs palans tous les trois mois par un organisme accrédité.
18-12-2024
Pour le secteur du vélo, et plus spécifiquement pour les palans de vélos, cette obligation est disproportionnée et très coûteuse. C’est pour cette raison qu’en 2021, TRAXIO avait obtenu du SPF Emploi une dérogation spécifique.
Aujourd’hui, le SPF Emploi nous confirme la prolongation de cette dérogation (sans exclure un changement dans le futur).
Concrètement qu’est-ce que cela implique ?
- En tant que vélociste, il vous suffit de vérifier vous-même et manière régulière (max. 3 mois et/ou à chaque incident/période prolongée d’inutilisation) vos palans de vélo ;
- De consigner le résultat (et la preuve) des vérifications dans un registre. Ce registre doit pouvoir être présenté en cas de contrôle et doit être conservé pendant une durée appropriée.
Il s’agit de la procédure prévue à l’article IV.2-14 du Code du bien-être au travail.
TRAXIO se réjouit de cette confirmation et continuera à œuvrer dans l’intérêt du secteur.
Pour toute information, n’hésitez pas nous contacter (mail).