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Pas d’allocation d’apprentissage pour les apprentis en alternance en Flandre lorsque seule la composante scolaire reprend !

Toutes les conventions d’apprentissage en alternance (enseignement secondaire professionnel à temps partiel (DBSO) et Syntra A.S.B.L.) ont été suspendues au cours de la période pendant laquelle les mesures contre le coronavirus étaient en vigueur.  Cependant la situation a changé depuis le 4 mai.

Vendredi 24 avril, le Conseil national de Sécurité a fixé la stratégie de sortie de confinement afin que l’économie puisse reprendre par étapes.

Par conséquent, le gouvernement flamand a décidé d’adapter ses directives d’exécution des conventions d’apprentissage en alternance  (contrats de formation en alternance (Overeenkomst Alternerende Opleiding (OAO), contrats de stage formation en alternance (Stageovereenkomst Alternerende Opleiding (SAO)) et contrats de travail à temps partiel dans le cadre de l’apprentissage en alternance, Enseignement secondaire professionnel à temps partiel & Apprentissage (DBSO en Leertijd).

Sous quelles conditions ?

Si ces précautions minimales ne peuvent être garanties aux élèves, nous conseillons de suspendre provisoirement la convention au motif de la force majeure (à demander à l’ONEM).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet de SYNTRA Flandre.

Réglementation

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le parlement flamand a adopté deux décrets d’urgence votés en séances plénières (des 13 et 20 mai).  Il a par ailleurs également adopté certains amendements ad hoc.

Dans le cadre de l’apprentissage en alternance, les élèves disposent d’un nombre limité de jours de formation par année scolaire qu’ils peuvent suivre sans avoir de lieu de stage. S’ils n’ont pas trouvé de lieu de stage, ils doivent être désinscrits de l’apprentissage en alternance.  En raison de la crise du coronavirus, de nombreux contrats d’élèves en apprentissage en alternance ont été résiliés.  Lorsque les cours reprendront, ces élèves ressortiront en principe au régime des 20 jours de formation et ils devront trouver un nouveau lieu de stage. Mais il n’est pas certain que toutes les entreprises redémarreront rapidement et lorsqu’elles le feront, il n’est pas certain qu’elles soient disposées à reprendre rapidement un élève en apprentissage.

Mais en dérogation à l’article 357/22 du même code, un élève de l’année scolaire 2019-2020 peut demeurer inscrit dans une formation d’apprentissage en alternance, y compris s’il n’était pas sous contrat entre le 16 mars et le 30 juin.  En pareil cas, le contrat est entièrement organisé moyennant l’enseignement chez le prestataire de formation en alternance et comporte au minimum 28 heures de formation.

Chômage temporaire et allocation d’apprentissage

Les entreprises qui n’ont pas (encore) repris leur activité maintiendront leurs élèves sous contrat de formation en alternance OAO ou à temps partiel en chômage temporaire ‘pour force majeure coronavirus’ (à l’instar des travailleurs ordinaires). Dans ce cas spécifique, l’entreprise n’est pas redevable d’allocation d’apprentissage.

De même, l’allocation d’apprentissage n’est pas due lorsque les cours reprennent à l’école/dans l’établissement d’enseignement sans que l’entreprise ait repris son activité.  En effet, l’entreprise n’est pas redevable d’allocation d’apprentissage pour le suivi des cours et des activités assimilées à des cours au cours de la période pendant laquelle la convention d’apprentissage en alternance a été suspendue provisoirement pour cause de chômage temporaire pour force majeure en réponse aux mesures Corona dans l’entreprise.

Photo: Thierry Dricot