Le 22 juillet 2020, la Commission européenne a décidé qu’il appartenait aux différents États membres de statuer sur un éventuel report concernant les fins de série en cours et à venir.
Ces dernières semaines, TRAXIO et d’autres fédérations se sont livrées à un lobbying intensif pour obtenir un nouveau report en raison des circonstances exceptionnelles et des semaines de fermeture qu’ont connues nos garages pendant la crise du coronavirus.
Le gouvernement belge nous informe à présent qu’il ne souhaite pas accorder de prolongation pour les fins de série en cours et à venir. TRAXIO le regrette profondément.
Cette décision peut avoir des conséquences importantes et urgentes pour vous puisqu’il vous faudra peut-être encore faire immatriculer un certain nombre de véhicules des catégories M, N et O avant le 1er septembre 2020.
Tous les véhicules renseignés sur les listes existantes de « fins de série en cours » doivent être immatriculés avant la fin de la période transitoire.
La principale liste des fins de série concerne les véhicules énumérés ci-dessous et expire le 31/08/2020 :
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Catégories de véhicules |
Contenant les lettres suivantes dans le numéro d’homologation (rubrique 48 du COC) |
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N1 classe II, classe III et N2 |
X, Y ZB, ZC, ZE, ZF, ZH, ZI, ZK, ZL AC, AB, AH, AI BB, BC |
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M1, M2 et N1 classe I |
AD, AG, AJ BG CG |
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Véhicules électriques |
ZX ou ZY |
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California Code of Regulations |
ZZ |
Les véhicules renseignés sur les futures listes de fins de série doivent disposer d’un certificat de conformité valable pendant au moins 3 mois après la date de fabrication. À défaut, ils ne pourront pas être inscrits sur ces listes en Belgique et devront éventuellement être transférés vers un autre État membre.
Ainsi, nous tenons à attirer une fois de plus votre attention sur la liste des véhicules suivants qui doit être introduite avant le 31/08/2020 :
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Norme Euro |
Norme OBD |
Numéro d’homologation1 contenant les lettres |
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Euro 6c-EVAP |
Euro 6-2 |
AE, AF |
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Euro 6d-TEMP-EVAP |
Euro 6-2 |
BH, BI |
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Euro 6d |
Euro 6-2 |
AK, AL |
Attention ! Seuls les importateurs officiels peuvent soumettre des listes.
Pour ce qui concerne les véhicules de la catégorie L (motocycles), la Belgique attend une proposition de l’Europe quant au nombre de véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation. L’objectif est de pouvoir mettre le stock de motos Euro 4 sur le marché.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Jeroen Caerts ([email protected]).
Photo: Florian Pircher, Pixabay