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Passer rapidement au chômage temporaire à partir du 1er septembre

Très récemment, l’ONEM a fourni des informations sur le régime de chômage économique transitoire et deux nouveaux formulaires qui lui permettent d'évaluer si une entreprise peut continuer le chômage temporaire corona (le régime administrativement le plus convivial) du 1er septembre au 31 décembre, ou, dans le cas contraire, sielle peut appliquer le régime transitoire de chômage économique pour les employés. L'entreprise qui n'est plus éligible au chômage temporaire corona et au régime transitoire des employés ne peut faire appel qu'au régime transitoire pour ses ouvriers. Pour ses employés, l'entreprise retombera alors dans un chômage économique traditionnel (et complexe).

Il est donc conseillé de soumettre le formulaire correspondant à l’ONEM à temps pour être informé de la décision de l’ONEM avant le 1er septembre 2020.

Poursuite du chômage temporaire corona

Le régime administrativement le plus convivial, le chômage temporaire corona (pour les employés et les ouvriers), sera valable jusqu'au 31 août 2020 inclus, mais pourra perdurer pour certaines entreprises du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Conditions :

  • soit appartenir à un secteur qui doit être (re)confiné après une décision du ministre de l'Intérieur ;
  • soit comme entreprise avoir au cours du deuxième trimestre 2020, au moins 20% de jours de chômage temporaire pour cause économique et/ou de force majeure, en raison d'un manque de travail dû à la crise du coronavirus par rapport au nombre global de jours déclarés à l’ONSS. Les jours de congé non payé, de maladie/accident, de protection de maternité, de congé de paternité ou de naissance pour adoption et de congé d’adoption et d'accueil à payer par l'INAMI ne sont pas pris en compte dans la comparaison.

 

L'entreprise éligible souhaitant recourir au chômage temporaire corona jusqu'au 31 décembre doit envoyer le formulaire C106a - Corona – EDT (entreprise durement touchée) par courrier électronique au bureau de chômage local de l’ONEM.  La réponse suivra dans les deux semaines. L'entreprise qui reçoit une réponse positive peut continuer à recourir au chômage temporaire corona du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus. Il n'y a pas de délai dans lequel le formulaire doit être soumis, mais compte tenu du temps de traitement, il est recommandé de le soumettre à temps.

Régime transitoire pour le chômage économique des employés

Les employeurs qui voudront faire appel au régime transitoire de chômage économique pour les employés le 1er septembre devront agir encore plus rapidement.

Au moins 14 jours avant la première notification à l’ONEM « suspension employés par manque de travail », le formulaire C106a – régime transitoire corona (chômage temporaire assoupli pour raisons économiques employés) est adressé par lettre recommandée au bureau local de chômage temporaire de l’ONEM.

Au moins 7 jours avant le premier jour effectif de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail (le jour de la notification et le premier jour effectif de la suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail ne comptent pas) l'employeur doit notifier la suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail aux employés et à l’ONEM. Un chômage temporaire p.ex. au 1er septembre des employés, n’est donc possible que si le formulaire est envoyé au plus tard le 10 août 2020. Dans le formulaire, l'employeur s'engage également à proposer aux employés concernés deux jours de formation/mois.

Afin de faciliter le traitement du dossier, l’ONEM recommande également que le formulaire soit transmis par voie électronique (par mail) au service compétent dans les meilleurs délais. Les adresses e-mail se trouvent sur www.onem.be.

Cliquez ici pour plus d'informations.

Cliquez ici pour l'aperçu des régimes de chômage temporaire dans le contexte de la pandémie corona en vigueur à partir du 1er septembre 2020[1].

 

[1] K. DILLIES, "Tijdelijke werkloosheid omwille van corona vanaf 1 september : nieuwe formulieren", SocialWin, https://pro.socialwin.be/nl/hr_actu_l/document/acls20200731-12-nl.

 

photo: time-3216282_1280_Gerd Altmann_Pixabay