Le Gouvernement bruxellois a édité sa déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024 et nous nous sommes plus particulièrement attardés sur le volet mobilité.
La politique de mobilité se veut particulièrement ambitieuse et affirme très fermement la volonté du Gouvernement de réduire la part modale de l’automobile aussi vite que possible de 10 %, par tous les moyens : fiscalité, stationnement, code de la route et répression principalement. Cette réduction du parc devrait, nous dit-on, engendrer une amélioration de 40 % des engorgements. Cependant, l’objectif avoué est de réduire de 75 % l’utilisation de la voiture d’ici 2030 à Bruxelles, et de bannir le diesel à la même échéance, celle de l’essence et du LPG étant fixée à 2035.
En parallèle, pour chaque projet alternatif lié aux transports en commun, au vélo, au taxi, aux voies navigables… il est systématiquement précisé que « la région assurera les moyens humains et budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre rapide, souple et complète. »
Notons que ces projets sont eux-mêmes extrêmement ambitieux : généralisation de la zone 30 , renforcement des contrôles humains et électroniques, aménagement de l’espace public, subsides aux communes, augmentation de la sécurité routière et de la signalisation, réforme de la formation à la conduite, soutien accru aux victimes de la route, « investissement massif dans une politique de mobilité active et dans un réseau de transports publics », établissement de nouvelles liaisons pédestres, plan ambitieux d’investissements spécifique aux infrastructures cyclistes, doublement de la part modale du vélo en 5 ans, création de boxes vélo, de parkings surveillés et sécurisés, refonte des lignes train, tram (dès 2021), voies navigables, métro, bus (+30 %), gratuité pour les moins de 25 ans et plus de 65 ans, refonte de la prime Bruxell’air, dédommagement pour les sociétés de taxi qui se retirent, aménagement du ring,…
A ce niveau, et en une seule législature, on est en droit de se demander quels moyens humains et budgétaires le Gouvernement assure mettre en œuvre !
TRAXIO soutient bien entendu toute initiative visant à désengorger Bruxelles mais les multiples plans des législatures précédentes nous ont appris à faire la distinction entre volonté et réalisation. Or, le plus souvent, la partie gratuite et restrictive a été mise en place, alors que les solutions, quant à elles, se font toujours attendre.
Aussi, nous veillerons à rappeler autant de fois que nécessaire que notre confédération souhaite que la mise en place des moyens de transport alternatifs précède les interdictions, suppressions et réductions en tous genres, prévues dans cette déclaration.
Quant au volet fiscal, il est intitulé comme suit : « Une fiscalité auto qui contribue à un changement de mentalité »
Faut-il entendre une fiscalité auto dissuasive ? Car plus loin, on lit :
« … tout en assurant qu’elle n’ait pas d’impact social négatif. » Et c’est passablement contradictoire.
Le Gouvernement réaffirme sa volonté d’aboutir à un accord de coopération entre régions visant à mettre en œuvre une tarification kilométrique intelligente qui doit remplacer la taxation actuelle.
Sur le plan de la taxe de mise en circulation, le Gouvernement prône une plus grande progressivité en fonction de la performance environnementale, ce qui semble logique. En revanche, le choix des variables (poids, puissance réelle et type de carburant utilisé) nous semble fort peu à propos. Pourquoi s’embarrasser de critères qui sont déjà induits dans les tests et donc la norme Euro plutôt que de s’en tenir au but recherché : à savoir le volume d’émissions polluantes ?
Viser un carburant en particulier, c’est aussi s’exposer à devoir réviser totalement la fiscalité si la technologie évolue.
Quant à la taxe de circulation, « elle sera revue en lien avec les objectifs de la zone de basses émissions et s’appuiera sur sa technologie, ce régime visera l’ensemble des véhicules circulant à Bruxelles et sera modulé à l’usage afin de limiter la congestion auto, en particulier aux heures de pointes. A cet effet, le Gouvernement développera son réseau de caméras ANPR. »
De notre point de vue, il s’agit là de la définition de la fiscalité kilométrique et non de celle de la taxe de circulation. Et nous ne voyons pas comment elle pourrait être mise en place avant qu’un accord soit conclu entre les trois régions… dont deux n’ont même pas encore de gouvernement. Qui plus est, quelques lignes plus haut, on peut lire que la taxe kilométrique devrait remplacer la taxation actuelle, donc aussi la taxe de mise en circulation, ce qui est incohérent par rapport aux ambitions de la TMC citées dans le paragraphe précédent.
Enfin, le Gouvernement bruxellois ambitionne de donner un coup d’accélérateur à la zone de basses émissions, prévoyant même une sortie du diesel en 2030, de l’essence et du LPG en 2035.
Dès 2020, de nouveaux jalons seront définis pour tout type de véhicule pour la période 2025-2035 sur base de la consultation 2019. Un comité stratégique low emission zone composé d’experts indépendants sera institué afin de produire des recommandations sur l’évolution et l’adéquation des restrictions prévues.
Augurons que ces experts soient aussi recrutés dans le monde de l’industrie pour éviter que certaines décisions soient prises sans qu’existe une solution du point de vue technologique.
Le Gouvernement favorisera l’affectation prioritaire des recettes nettes issues de ces réformes au financement des politiques de mobilité… c’est une excellente intention, car les montants pharaoniques qui sont envisagés nécessiteront une ingéniosité sans précédent du point de vue budgétaire. Une mission difficile se dessine pour TRAXIO, veiller à limiter l’impact pour nos membres, ramener à un débat réaliste sur chacun des points évoqués dans la déclaration et faire valoir l’importance de nos métiers dans l’équilibre budgétaire de la région bruxelloise.