Plaques d’immatriculation commerciales à ancienne numérotation

Il concerne les formulaires de demande et les annexes suivants :

• Demande de modification de la cylindrée et/ou du MMA :
• Formulaire de demande dûment rempli, signé et accompagné d'une vignette d'assurances ainsi que du certificat d'immatriculation à modifier.
• Demande de DUPLICATA d'une plaque d'immatriculation endommagée ou d'un certificat d'immatriculation endommagé :
• Formulaire de demande dûment rempli, signé et accompagné d'une vignette d'assurances ainsi que de la plaque d'immatriculation ET du certificat d'immatriculation.
• => comme un duplicata ne peut pas être délivré dans ce cas, une nouvelle plaque d'immatriculation sera délivrée. En aucun cas, vous ne pouvez faire radier la plaque d'immatriculation commerciale avec l'ancien numéro. Vous devez joindre cette plaque au formulaire de demande.
• Demande d'une nouvelle plaque d'immatriculation et/ou d'un nouveau certificat d'immatriculation en cas de perte/vol de la plaque d'immatriculation et/ou du certificat d'immatriculation :
• Formulaire de demande dûment rempli, signé et muni d'une vignette d'assurances, accompagné de la plaque d'immatriculation ou du certificat original de dépossession involontaire ET du certificat d'immatriculation ou du certificat original de dépossession involontaire.
• => dans les deux cas, une nouvelle plaque d'immatriculation sera délivrée.