Pour compenser le lourd impact économique des mesures prises en réponse au Coronavirus Covid-19, le gouvernement fédéral avait décidé d’assouplir le régime de chômage temporaire. La pratique a rapidement montré que ces adaptations étaient insuffisantes.
Sous la pression des partenaires sociaux, le gouvernement a alors décidé d’assouplir provisoirement (jusqu’au 30 juin) les conditions d’accès au chômage temporaire pour force majeure afin d’offrir la sécurité juridique indispensable aux employeurs et aux travailleurs. Ces mesures ont été annoncées aujourd’hui sous le dénominateur du pouvoir d’achat.
Une procédure unique, dénommée la procédure Corona, est en vigueur. Les employeurs dont les services (ou la production) tombent (partiellement) à l’arrêt, ne sont tenus de déposer qu’une seule demande de recours au régime de chômage temporaire pour force majeure. Désormais l’on ne fait plus de distinction entre fermeture complète et fermeture partielle (pas plus qu’entre la raison de force majeure et les raisons économiques). Toute demande de chômage temporaire pour force majeure sera par conséquent acceptée automatiquement. L’employeur ne doit plus justifier sa requête.
Les parents qui éprouvent des difficultés à aller travailler parce qu’ils doivent garder leurs enfants et les travailleurs devant rester chez eux préventivement (quarantaine) sont éligibles au chômage temporaire.
Cet assouplissement de l’accès au chômage temporaire pour force majeure n’est en principe valable qu’entre le 13 mars et le 30 juin 2020.
La demande et la procédure de déclaration ont été assouplies. L’employeur ne devra plus déposer qu’un seul formulaire, où figurent les données permettant le calcul et le paiement de l’indemnité.
L’indemnité que percevra le travailleur s’élève à 70 % du salaire plafonné moyen (plafonné à 2.754,76 euros). Cette indemnité fait en outre l’objet d’un précompte professionnel de 26,75 %. L’ONEM ajoutera à l’indemnité de chômage temporaire un complément de 5,63 euros par jour.
Dans le cadre des congés annuels, les jours de chômage temporaire sont assimilés à des jours de travail.
L’ONEM et les organismes de paiement mettent tout en œuvre pour que les chômeurs temporaires perçoivent leurs indemnités provisoires dans le courant du mois d’avril. Ceux pour qui la procédure prend beaucoup plus de temps, percevront une avance. Cette mesure vise à empêcher que les chômeurs temporaires doivent attendre des semaines, voire des mois et ne puissent plus acquitter leurs frais fixes (crédit hypothécaire, frais énergétiques etc.).
Le parlement a adopté aujourd’hui un projet de loi accordant un revenu de remplacement (droit passerelle pour indépendants) d’un mois aux indépendants qui ont dû fermer leur commerce en raison de la crise du Coronavirus. La même mesure s’applique aussi en cas de fermeture partielle ou réorientation des activités. Pour un indépendant qui a des enfants à charge, ce montant s’élèvera à 1.614 euros, pour un indépendant sans enfant 1.291 euros.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter ici le site Internet de l’ONEM.
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