La date d’entrée en vigueur de la révision des plaques commerciales est reportée au 1er janvier 2021. Les nouvelles plaques professionnelles et nationales ne seront délivrées qu’à partir du 1er janvier 2021.
La réglementation actuelle reste entièrement applicable jusqu’au 31 décembre 2020, ce qui implique que :
Préalablement, vous devez toujours demander au SPF Finances l’envoi de l’attestation TVA par voie électronique vers la DIV. Il vous suffit de lui adresser par mail ou par courrier, le formulaire de demande disponible sur fin.belgium.be.
Pour le surplus, comme précédemment :
- la prolongation des plaques commerciales ne peut être réalisée QUE via WebDIV ;
- le paiement se fait directement au facteur;
- le sticker est présent dans l’enveloppe avec le nouveau certificat d'immatriculation.
Il est conseillé d’effectuer ce renouvellement avant le 18 décembre 2020 (période de congé de fin d’année).
Pour les demandes introduites à partir du 1er octobre 2020, les plaques délivrées ou prolongées bénéficieront d’une validité jusqu’au 31 décembre 2021. Vous pourrez donc encore utiliser en 2021 vos plaques essai (ZZ) et marchand (Z) actuelles, si vous en prolongez la validité !
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