Actualité Mobilité

Procédure transfert de plaque d’immatriculation

La DIV a constatée que certains courtiers ou intermédiaires en assurance conseillent à leurs clients de faire procéder à la radiation de la plaque que ces derniers désirent transférer avant d’en demander l’immatriculation au nom du bénéficiaire du transfert.

!!! Ceci n’est PAS la bonne manière de procéder : la plaque à transférer doit être active (donc pas radiée) ET de format européen.

La plaque peut, avec l'accord du titulaire de celle-ci, être transférée au nom du conjoint, du cohabitant légal ou d'un des enfants du titulaire, pour autant que le véhicule du titulaire ou un autre véhicule soit immatriculé simultanément sous ce numéro de plaque. 

Pour plus d’informations, consultez le site :

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/adaptations_immatriculation