Prolongation des différents régimes de RCC : état des lieux

Actuellement, plusieurs régimes coexistent et des conditions diverses les animent :

En principe, les chômeurs avec complément d’entreprise doivent être disponibles sur le marché de l’emploi de manière adaptée jusqu’à l’âge de 65 ans (sans devoir chercher activement un emploi). Cependant, des exceptions sont permises. Le RCC régime général, les chômeurs peuvent être dispensés, sur demande, de l’obligation de disponibilité adaptée s’ils justifient d’un passé professionnel de 43 ans. Dans le RCC médical, les chômeurs peuvent être dispensés, sur demande, de l’obligation de disponibilité adaptée. Et dans le RCC métiers lourds ou longue carrière, les CCT 153 et 155. Les chômeurs peuvent être dispensés, sur demande, de l’obligation de la disponibilité adaptée, s’ils ont atteint l’âge de 62 ans ou s’ils justifient de 42 ans de passé professionnel.

Afin d’aller plus loin et de prendre connaissance plus en détails de toutes les modalités de ces différents régimes, nous vous invitons à consulter notre mini-guide social.

Cliquez ici pour accéder aux informations du Conseil National du Travail.

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillères en droit social :

Charlotte Waterlot (FR) [email protected]
02/778.62.00
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) [email protected]

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Photo: Bru-nO via Pixabay