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Prolongation supplémentaire du chômage temporaire corona ?

08-07-2020

Le chômage temporaire corona qui s'applique actuellement jusqu'au 31 août 2020 inclus, ne sera probablement plus prolongé. Le gouvernement ne souhaite l’étendre qu'aux secteurs les plus durement touchés (tels que l’horeca, le secteur des voyages et l’événementiel). L'arrêté royal qui lance un régime transitoire vers le chômage économique traditionnel (et complex) a été publié ce 1er juin.

Le chômage temporaire corona avait précédemment été prolongé jusqu'au 31 août 2020. Malgré un accord unanime du Groupe des Dix, le gouvernement ne souhaite prolonger le chômage temporaire corona que pour les « secteurs les plus durement touchés » (tels que l’horeca, le secteur des voyages et l’événementiel) jusqu'au 31 décembre 2020 (lettre du ministre du Travail du 1er  juillet 2020 au président du comité de gestion de l’ONEM).

Comme déjà annoncé, le gouvernement lance un régime de transition vers le chômage économique classique (et complexe).

Vous ne trouverez ci-dessous que quelques lignes de conduite, beaucoup d’éléments devant encore être clarifiés.

Régime transitoire de chômage économique pour les ouvriers

Du 1er septembre au 31 décembre 2020 inclus, la durée maximale de la suspension intégrale sera augmentée (voir tableau ci-dessous).

Suspension – durée maximale

Règle normale

Règle dérogatoire

(1/9 – 31/12/20)

Complète

4 semaines

8 semaines

Partielle (majeure)

3 mois

18 semaines

 

Les autres règles et conditions ne sont pas affectées. Elles restent donc pleinement applicables.

Régime transitoire de chômage économique pour les employés

Du 1er septembre au 31 décembre 2020 inclus, la condition de l’ « entreprise en difficulté » n’est plus nécessaire pour pouvoir bénéficier de ce système.  Cependant, l'employeur doit être en mesure de démontrer qu'au cours du trimestre précédant l'introduction du chômage économique, (1) il a connu une baisse substantielle d'au moins 10% du chiffre d'affaires/de la production par rapport au même trimestre 2019 et (2) il doit offrir aux employés deux jours de formation par mois.

En outre, l'exigence selon laquelle une entreprise qui utilise ce système doit être liée par une convention collective de travail ou par un plan d'entreprise subsiste également.

Si un plan d'entreprise est utilisé, ce plan doit démontrer que l’entreprise a connu dans le trimestre précédent une diminution substantielle de 10 % au moins de son chiffre d’affaires ou de sa production par rapport au même trimestre de 2019. L’employeur doit également s’engager dans le plan d’entreprise à offrir deux jours de formation par mois aux employés auxquels est appliqué le régime de suspension totale de l’exécution de la convention ou le régime d’emploi à temps réduit. L’employeur doit immédiatement transmettre une copie du plan d’entreprise au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale. Il n'est plus nécessaire pendant cette période d'envoyer les plans d'entreprises par lettre recommandée au directeur général de la Direction générale des Relations collectives de travail ou de les soumettre à la Commission « Plans d’entreprises ».

Contrairement au système existant, le crédit maximum de seize ou vingt-six semaines civiles par année civile est augmenté de huit semaines civiles.

Suspension – durée maximale

Règle normale

Règle dérogatoire

(1/9 – 31/12/20)

Complète

16 semaines

16 + 8 semaines

Partielle (majeure)

26 semaines

26 + 8 semaines 

La liste des entreprises qui pourront avoir recours au chômage temporaire corona de façon prolongée n’est pas encore clairement déterminée, pas plus que les modalités d’application de la procédure de demande ou l’offre de formation pour les employés.  Nous ne manquerons pas de revenir vers vous avec des informations plus détaillées.

Consultez ici nos FAQ.

N’hésitez pas à envoyer le présent avis à votre responsable du personnel ou des ressources humaines.

Source - Arrêté royal du 26 juin 2020 n° 46 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs (1), M.B., 1 juillet 2020.

 

Photo: Pixabay/Roegger