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Que savons-nous déjà à propos des mesures d’aide ?

04-11-2020

Le deuxième confinement jusqu’au 13 décembre 2020 suscite beaucoup de questions chez nos entrepreneurs.  Les aides seront prolongées ou renforcées mais l’incertitude concernant leur déploiement (concret) est néfaste.

Il est urgent que ces mesures d’aide soient précisées, notamment concernant le chômage temporaire corona et les aides financières, qui doivent courir suffisamment longtemps et s’appliquer également aux entreprises qui restent ouvertes mais subissent de lourdes pertes. 

Bilan chômage temporaire corona

La rumeur veut qu’il y aurait un consensus selon lequel le chômage temporaire corona redeviendrait la règle jusqu’au 31 mars 2021.  Notre partenaire Partena Professional a résumé les systèmes actuels qui restent la règle pour l’instant.  Cliquez ici

Bilan (nouvelles) aides

Compensation ONSS troisième trimestre

Il s’agit d’un régime compensatoire de la cotisation patronale de base nette redevable et de la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants. Le projet de loi comportant la mesure a déjà été modifié à plusieurs reprises concernant le champ d’application et nous ignorons encore si notre secteur en bénéficiera.

Délais de paiement ONSS

Un projet de loi vise à permettre à l’ONSS d’autoriser un plan de paiement spécial à l’amiable des cotisations relatives aux troisième et quatrième trimestres 2020 comme celui qui avait été concédé pour les premier et deuxième trimestres.  Le projet de loi suit son cours et pourvoit en une entrée en vigueur avec effet rétroactif le 1er juillet 2020.  Le gouvernement a demandé au parlement de traiter le projet de loi en urgence. 

Renforcement (doublement) du droit passerelle

Le renforcement du droit passerelle pour novembre (et potentiellement pour décembre) est réservé aux cas de fermeture obligatoire et aux indépendants.

Consultez ici notre dernière revue des mesures d’aide.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant dès qu’un gouvernement (régional) annoncera de nouvelles aides.

ERRATUM

Dans une précédente communication, le gouvernement a déclaré que les cantines de l'entreprise seraient fermées. Cependant, le dernier AM fait une exception pour les cuisines industrielles et les salles à manger pour les groupes de travail qui peuvent rester ouvertes. Vos collaborateurs peuvent ainsi continuer à déjeuner dans la cantine d'entreprise, à condition que vous appliquiez également les dispositions du guide générique. Cliquez ici.

 

Photo : Thiago Lazarino via Pixabay