Quelles règles pour les trottinettes électriques et autres engins de déplacement ?

Initiatives françaises …

En France, le code de la route des engins de déplacement motorisés subira un remaniement profond au 1^er novembre 2019. La réglementation relative aux trottinettes électriques surtout sera renforcée.  En vertu de la réception européenne, leur vitesse est limitée à 25 km/h, et dans les zones à 50 km/h elles ne peuvent plus circuler sur le trottoir mais doivent emprunter la piste cyclable ou, à défaut, la voie publique. Les autorités locales peuvent déroger à cette règle. Lorsque les engins de déplacement sont autorisés en dehors d’une « agglomération », le port du casque est obligatoire et, une fois la nuit tombée, celui de vêtements réfléchissants.

Les engins de déplacements peuvent être déposés sur le trottoir à condition qu’ils ne gênent pas et qu’il n’y ait pas d’interdiction locale.

En France, les engins de déplacement motorisés ne peuvent être conduits que par des usagers âgés de minimum 12 ans (sans passagers). L’usage du téléphone ou de casques audios est interdit et l’assurance obligatoire.

Les infractions seront sanctionnées par des amendes allant de 35 à 135 euros.

Les engins de déplacement non motorisés sont autorisés sur le trottoir.

Des règles complémentaires entreront en vigueur au 1^er juillet 2020 en matière de technologie.  A partir de cette date, techniquement, les engins de déplacement ne pourront pas dépasser la vitesse de 25 km/h, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.  A l’instar des vélos, ces engins devront être équipés d’éclairage et de réflecteurs à l’avant et à l’arrière ainsi que d’un système de freinage et d’une sonnette ou un klaxon.

Et en Belgique ?

Depuis le 31 mai 2019, la vitesse maximum des engins de déplacement motorisés a également été fixée à 25 km/h ; auparavant elle était de 18 km/h.

Le code de la route belge stipule que l’endroit où l’on peut circuler dépend de la vitesse.  Autrement dit, à trottinette électrique, on ne peut pas rouler plus vite qu’un piéton (soit 6 km/h). Au-delà de 6 km/h, il convient d’observer les mêmes règles que les cyclistes.

En Belgique, l’âge minimum pour utiliser un engin de déplacement motorisé est de 16 ans et non 12 ans.  En revanche, depuis le 1^er juin 2019, les engins de déplacement motorisés ne doivent plus faire l’objet d’une assurance RC ; y compris les vélos et chaises roulantes électriques, les hoverboards, les monoroues et autres dont la vitesse est plafonnée à 25 km/h. L’assurance RC demeure obligatoire pour les cyclomoteurs de type A (1LeA) jusqu’à 25 km/h.

Détail important : si une trottinette électrique dispose d’une position assise, elle n’est plus considérée comme un engin de déplacement motorisé mais comme un cyclomoteur !

La réglementation belge concernant les aspects technologiques des engins de déplacement motorisés est (pour l’instant) encore à la traine…

Techniquement parlant, la plupart des engins sont capables de dépasser la vitesse autorisée et le consommateur peut même régler cette vitesse lui-même ; ce qui est injustifiable.  Cette pratique reste pourtant difficile à prohiber en l’absence de réglementation. Par conséquent, à l’avenir, il n’y aura moyen de réagir face à des situations dangereuses qu’à postériori.

Guy Crab

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