Questions parlementaires - Recharge de véhicules électriques / Véhicules de remplacement
Les questions parlementaires constituent une source d’informations pour les parlementaires, mais également pour les citoyens et les entreprises. Elles sont adressées à un ministre en particulier. Ses réponses donnent une indication sur la position de son administration.
Le ministre des Finances a répondu à deux questions de fiscalité automobile récemment publiées :
- A quelle TVA est soumise la recharge des voitures électriques mise à disposition par un employeur étranger ?
- Une voiture de remplacement est-elle intégralement déductible fiscalement ?