Questions parlementaires - Recharge de véhicules électriques / Véhicules de remplacement

Les questions parlementaires constituent une source d’informations pour les parlementaires, mais également pour les citoyens et les entreprises. Elles sont adressées à un ministre en particulier. Ses réponses donnent une indication sur la position de son administration.   

Le ministre des Finances a répondu à deux questions de fiscalité automobile récemment publiées :   

- A quelle TVA est soumise la recharge des voitures électriques mise à disposition par un employeur étranger ?

- Une voiture de remplacement est-elle intégralement déductible fiscalement ?

28-05-2024

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