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Qui paie quoi lorsque maladie et chômage temporaire (ou vacances) coïncident ?

11-02-2022

Il peut arriver qu’un travailleur tombe malade juste avant ou pendant une période de chômage temporaire (corona ou économique) ou juste avant/pendant ses vacances.

Dans de telles situations, le travailleur touche-t-il le salaire garanti, le pécule de vacances, des allocations de l’ONEM, des allocations de l’INAMI ? Dans toutes les hypothèses envisageables, il faut prendre en compte le timing et déterminer quelle est la cause de suspension qui intervient en premier dans le temps. Voyons quelques mises en situation :

Que se passe-t-il si le travailleur tombe malade avant la prise de cours du chômage temporaire ?

Dans ce cas de figure, le certificat remis par le travailleur couvre une période qui débute avant le chômage temporaire. Pour les jours qui précédent le chômage temporaire, le travailleur touche le salaire garanti. En revanche, pour les jours pendant lesquels son contrat aurait normalement été suspendu pour cause de chômage temporaire, le salaire garanti n’est pas dû… mais pas non plus aux indemnités de l’ONEM. En effet, il percevra des indemnités de l’INAMI pour cette période car l’INAMI se substitue à l’ONEM en conformité avec la réglementation en matière de sécurité sociale. Si après la période de chômage temporaire, le travailleur est toujours malade, il conserve le droit au salaire garanti. Attention que la période de salaire garanti démarré dès le premier jour de l’incapacité de travail et n’est pas interrompue pendant la période de chômage temporaire.

Que se passe-t-il si le travailleur est déjà en chômage temporaire lorsqu’il tombe malade ?

Le contrat de travail était déjà suspendu pour cause de chômage temporaire, le travailleur n’a donc pas droit au salaire garanti mais il touchera à nouveau les indemnités de l’INAMI (au lieu des indemnités de l’ONEM). Si après la période de chômage temporaire, le travailleur est toujours malade, il conserve le droit au salaire garanti aux mêmes conditions qu’évoquées supra.

Que se passe-t-il si le travailleur tombe malade le jour même du début de son chômage temporaire ?

Lorsque les causes de suspension débutent le même jour, la chronologie mérite d’être analysée en vérifiant à quel moment il a été établi de façon certaine que le contrat de travail était suspendu pour la première fois. En général, le chômage temporaire est prévu à l’avance et prime donc sur l’incapacité de travail.

Que se passe-t-il si le travailleur est placé en quarantaine ?

Deux possibilités : soit le travailleur est en mesure d’effectuer du télétravail, soit le télétravail n’est pas une option et son contrat de travail est par conséquent suspendu pour cause de force majeure.  Dans cette hypothèse, il a droit à des allocations de l’ONEM (chômage temporaire pour force majeure) ou à des indemnités de l’INAMI (s’il est établi qu’il est malade pendant sa quarantaine, conformément aux règles énoncées supra).

Que se passe-t-il si un travailleur est malade avant/pendant/après ses vacances ?

Si la maladie se déclare pendant les vacances, le contrat de travail était déjà suspendu pour cause de vacances et il ne peut pas reporter ses jours de congé.

Si la maladie se déclare avant les vacances, deux hypothèses sont envisageables :

  • Maladie avant les vacances (individuelles ou collectives) d’un employé ou vacances individuelles d’un ouvrier à la première cause de suspension étant la maladie, le travailleur perçoit le salaire garanti et a la possibilité de reporter ses jours de vacances.
  • Maladie d’un ouvrier avant une fermeture collective à l’employeur n’est pas tenu de verser le salaire garanti car ces jours auraient dû être versés par la Caisse de vacances et non par l’employeur lui-même. C’est donc la mutualité qui intervient pour couvrir ces jours de maladie. L’ouvrier conserve la possibilité de poser des jours de vacances à un autre moment.

Si le travailleur est toujours malade à la fin de ses congés, il peut prétendre au salaire garanti.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social: 

Charlotte Waterlot (FR) [email protected]
02/778.62.00
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) [email protected]

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N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable du personnel ou des ressources humaines

Photo: pixabay.com/Clker-Free-Vector-Images

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