Juridique

RAPPEL - Accord-cadre TRAXIO/Reprobel année de référence 2021

25-02-2022

Comme vous le savez, des droits d’auteur sont dus sur les reproductions d’œuvres protégées. En 2021, TRAXIO a conclu un accord avec REPROBEL, l’organisme chargé de la perception de la rémunération pour reprographie et la rémunération des éditeurs. L’accord fixe des tarifs préférentiels pour les membres de TRAXIO pour toutes les copies, impressions et réutilisations numériques dans le cadre de la « licence combinée » de Reprobel.

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