Rappel: Plaques commerciales - Régime fiscal
Depuis le 1er janvier 2021, les plaques commerciales se divisent en trois catégories : les plaques essais (Y), les plaques marchands (Z) et les plaques professionnelles (V). Les régions ont adapté le traitement fiscal des plaques commerciales à la réforme de leur réglementation.
Si les plaques essais (Y), marchands (Y) et professionnelles (Y) sont soumises à des régimes différents en ce qui concerne la taxe de circulation, elles sont traitées uniformément en ce qui concerne l’éventuelle taxe complémentaire en cas d’utilisation du gaz liquéfié (LPG).
Si les plaques essais (Y), marchands (Y) et professionnelles (Y) sont soumises à des régimes différents en ce qui concerne la taxe de circulation, elles sont traitées uniformément en ce qui concerne l’éventuelle taxe complémentaire en cas d’utilisation du gaz liquéfié (LPG).
29-04-2024