La proposition pour réduire la TVA à l’achat d’un vélo a tout d’un tour de passe-passe électoral et ne pourrait entrer en vigueur qu’en 2020. Cette demande sera même probablement refusée par l’Europe !
Le projet doit effectivement d’abord être approuvé en séance plénière de la Chambre, qui prendra sa décision vers la fin de ce mois. Ensuite le prochain gouvernement (?) devra soumettre le projet à la Commission européenne, qui prendra à son tour quelques mois ou années pour accepter ou rejeter cette requête.
Sachant que l’Europe touche une partie de la tva ; une telle mesure entraînerait une baisse des recettes, à récupérer autre part… Et, pour éviter une concurrence déloyale entre les états membres, cette proposition doit encore être approuvée par les pays limitrophes.
Par ailleurs, si un de ces pays voisins appliquerait la même mesure, aussi ces pays limitrophes devraient être consultés… Une telle mesure ne peut donc avoir une chance que si elle est proposée par l’Europe elle-même.
Si le député Laurent Devin (PS), à l’origine de la proposition, aurait voulu encourager la pratique du vélo dans notre pays, il a obtenu le contraire en retardant le comportement d’achat du cycliste belge !
Pour plus d’informations :
Guy Crab
Secrétaire général TRAXIO VELO
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Isabelle Parmentier
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