Régime TVA applicable à la revente d’un ancêtre depuis le 31 décembre 2025
Une nouvelle circulaire du SPF Finances (n° 2026/C/14, publiée le 13 janvier 2026) commente la loi du 19 décembre 2025 relative au régime TVA applicable aux objets d’art, de collection et d’antiquité.
Cette loi transpose la directive (UE) 2022/542 et modifie en profondeur les règles du régime particulier de la marge bénéficiaire, qui permettait jusqu’à présent de ne payer la TVA que sur la marge réalisée, et non sur le prix total de vente.