Région de Bruxelles-Capitale Révision du régime fiscal des pick-up et indexation de la TMC

La Région bruxelloise a décidé de durcir la fiscalité des pick-up immatriculés à Bruxelles. Elle met fin au régime de taxation préférentiel des camionnettes fiscales dont bénéficiaient ces véhicules, basé sur le poids du véhicule. Désormais, ce régime est réservé aux véhicules immatriculés au nom d'une personne physique enregistrée dans la BCE comme indépendant ou au nom d'une personne morale. La Région bruxelloise s’aligne ainsi sur la Région flamande. En Région wallonne, les camionnettes (simple et double cabine) sont également visés par cette condition d’immatriculation.

Une autre modification importante concerne la Taxe de Mise en Circulation (TMC). Ces dernières années, la Région bruxelloise a fait face à des crises ayant eu des répercussions significatives sur son budget. Pour augmenter ses recettes sans réformer cette taxe, elle a décidé de soumettre la TMC à indexation, comme la taxe de circulation. La première indexation interviendra ce 1er juillet 2024.  

Ces modifications ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés au nom de société de leasing.

25-06-2024

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