Région flamande - Décret procédure modulaire de demande d’un permis d’environnement et arrêté environnemental
Le gouvernement flamand a approuvé le nouveau décret de procédure modulaire de demande d’un permis d’environnement et l’arrêté environnemental le 17 mai dernier dans le but de renforcer l’efficience et la transparence des procédures d’obtention d’un permis.
27-09-2024