Région flamande - Règlement eau de pluie
Le règlement flamand Eau de pluie de 2023 impose des règles de gestion de l’eau de pluie sur les terrains des entreprises. Ces règles s’appliquent à la construction ou la transformation de structures couvertes, l’aménagement ou le réaménagement de surfaces revêtues et l’aménagement de l’écoulement des eaux des structures ou surfaces revêtues. Il convient de prévoir une zone non-revêtue de minimum un quart de la superficie d’écoulement des eaux, et l’eau de pluie doit être séparée des eaux usées. En cas de construction neuve ou de reconstruction, la présence d’une citerne est obligatoire, à moins qu’il n’y ait pas de possibilités d’utilisation. La citerne doit avoir un volume de minimum 100 litres par mètre carré de surface de toiture. Les eaux de puits collectées sont utilisées pour toute application ne requérant pas la qualité d’eau potable. Les dispositifs d’infiltration sont obligatoires sauf s’ils sont techniquement impossibles, auquel cas il est aménagé une installation tampon. L’autorité compétente peut accorder des dérogations à ces obligations.