Région wallonne Nouvelle fiscalité des ‘autocaravanes’

Le parlement wallon a récemment adopté un décret qui introduit un régime fiscal particulier pour certaines « autocaravanes ». Ce décret introduit des mesures correctives qui réduisent la taxe de mise en circulation, l’éco-malus et la taxe de circulation dues par les particuliers qui immatriculent ces véhicules depuis le 1^er janvier 2022.  

D'un point de vue fiscal, les autocaravanes (motor-homes) sont assimilées à des véhicules servant au transport de marchandises (camionnette). Jusqu’au 31 décembre 2021, les motor-homes bénéficiaient de la taxation favorable d'un véhicule utilitaire.

Depuis le 1^er janvier 2022, les véhicules de type « camionnette » doivent être immatriculés au nom d’une personne morale ou d’une personne physique disposant d’un numéro actif de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour bénéficier du régime de taxation préférentiel des utilitaires (camionnettes).

Si les conditions évoquées ci-dessus ne sont pas remplies, le véhicule, immatriculé à partir du 1^er janvier 2022, est alors assimilé à la catégorie des voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes. Le propriétaire devient donc redevable d’une taxe de mise en circulation, d’un éco-malus et d’une taxe de circulation basée sur la puissance fiscale du moteur.

Toutefois, le 22 mars 2023, le Parlement wallon a décidé d’octroyer une tarification spécifique pour les motor-homes rentrant dans la catégorie des voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.