Retards de paiement SPF Justice

Nos constats

• Processus administratif fragmenté
Le système actuel de traitement des frais judiciaires comporte trop d'intermédiaires et manque d’un flux de travail uniforme et intégré. Cela entraîne des retards inutiles, des démarches administratives redondantes et des coûts supplémentaires pour toutes les parties concernées.

• Répartition inégale des charges
Les services de dépannage supportent la plus grande charge administrative, alors qu'ils n'ont aucune influence sur les procédures internes ni sur la prise de décision au sein du SPF Justice.

• Indemnités non conformes au marché
Les tarifs appliqués ne sont plus en adéquation avec le marché et sont largement inférieurs aux coûts réels liés aux dépanneuses modernes, aux formations, aux équipements de sécurité et aux coûts des infrastructures. De plus, l'augmentation du nombre de véhicules hybrides et électriques (HEV) représente un défi supplémentaire, car les indemnités actuelles ne tiennent pas compte de cette évolution. Une révision s’impose donc d’urgence.

Pas de blocages, mais des solutions

Même si la frustration de nos membres est grande, nous ne croyons pas aux actions radicales comme le blocage des routes. Cela pourrait-il accélérer les paiements ? Peut-être. Résoudrait-on ainsi le problème structurellement ? Non. Y a-t-il un risque que cela se reproduise ? C’est très probable, et peut-être de plus en plus tôt chaque année.

Nous continuons de reconnaître l’engagement des collaborateurs du SPF Justice et souhaitons rester un partenaire constructif.

Nous restons pleinement ouverts à un dialogue axé sur des solutions, tant avec le SPF Justice qu’avec le cabinet de la ministre Verlinden. Au cours des deux dernières années, Traxio Road Support a déjà soumis plusieurs propositions pratiques ; nous souhaitons poursuivre ce dialogue afin d’aboutir à un processus efficace et intégré, et des paiements effectués en temps voulu.

Traxio Road Support se réjouit que la ministre Verlinden donne priorité au paiement des factures des entreprises de dépannage et poursuivra ses efforts pour une solution structurelle.