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Retour des télétravailleurs au mois de juin ?

11-06-2021

L’arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a confirmé que le télétravail restait obligatoire au moins jusqu’au 30 juin 2021.

Cependant, il y a deux exceptions à cette obligation de télétravail :

  1. Télétravail impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou des services

Pour ces travailleurs, une attestation écrite doit être fournie aux travailleurs qui se rendent quotidiennement sur le lieu de travail.

  1. Retour un jour par semaine sur le lieu de travail

A partir du 9 juin 2021, un retour progressif sur le lieu de travail est possible moyennant le respect de plusieurs conditions :

  • Retour maximum un jour ouvrable par semaine par personne ;
  • Maximum 20% des personnes pour lesquelles le télétravail reste obligatoire, peuvent être présentes simultanément sur le lieu de travail ;
  • Le travailleur se rend sur le lieu de travail sur base volontaire ;
  • Le respect des mesures sanitaires (masque, distanciation sociale, …) ;
  • Les travailleurs doivent être informés qu’ils ne peuvent se rendre sur le lieu de travail s’ils ne sentent pas bien ;
  • Les déplacements en transports publics aux heures de pointe ainsi que le covoiturage doivent être évités au maximum ;
  • La décision d’organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l’entreprise.

Dans le cadre de ce retour sur le lieu de travail un jour par semaine, aucune attestation ne doit être délivrée au travailleur, contrairement aux travailleurs qui se rendent tous les jours sur le lieu de travail (car ils sont dans l’impossibilité de télétravailler).

Enfin, en ce qui concerne l’obligation pour les employeurs d’introduire une déclaration mensuelle via l’outil d’enregistrement en ligne de l’ONSS, celle-ci reste obligatoire tant que le télétravail continue à être obligatoire.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social.

Charlotte Waterlot (FR) charlotte.waterlot@traxio.be
02/778.62.00
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be

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N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable

du personnel ou des ressources humaines.

Photo: TheDigitalWay via Pixabay