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Retour des télétravailleurs en juin ?

04-05-2021

Le télétravail reste obligatoire et les contrôles se sont renforcés.  Il existe deux exceptions au télétravail, à savoir lorsqu’il est impossible en raison de la nature de la fonction ou pour assurer la continuité de la gestion de l’entreprise, de l’activité ou du service. 

Les travailleurs (ouvriers et employés) qui se rendent au travail en présentiel doivent disposer d’une attestation.  De même la déclaration de télétravail mensuelle subsiste (au plus tard le sixième jour civil du mois).

Attention ! L'Office national de la sécurité sociale (ONSS) confirme que le gouvernement fédéral a décidé en principe que si le contenu de votre déclaration pour le mois de mai n'a pas changé par rapport au mois d'avril, vous n'avez pas à soumettre une nouvelle déclaration du mois de mai. Il en sera de même pour la déclaration du mois de juin.

Le Comité de Concertation du 14 avril a promis que des moments de retour au travail présentiel pourraient être organisés pour les télétravailleurs si la situation médicale dans les hôpitaux se normalisait d’ici là.

Le 28 avril, la Task Force « Ventilation » du Commissariat Corona a élaboré des Recommandations pour la mise en œuvre pratique et le contrôle de la ventilation et de la qualité de l'air intérieur dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Ci-dessous vous trouverez les points prioritaires pour préparer le retour (d’une partie) des employés et tout en prenant en compte la qualité de l'air (de vos employés et ouvriers).

Un bulletin d'info avec des informations encore plus détaillées suivra.

Comment préparer le retour en présentiel ?

Nous ne manquerons bien entendu pas de vous informer des assouplissements et vous communiquons entre-temps huit points prioritaires pour préparer le retour (d’une partie) des employés et pour prendre en compte la qualité de l'air.  Les points ci-dessous s’avèrent également utiles pour les ouvriers.  Il est probable que vous devrez organiser le travail de cette façon pendant une longue période et qu’il faudra adapter l’organisation du travail en conséquence.  Soyez prêts (à temps).

  1. Utilisez l’analyse du risque de TRAXIO pour appliquer les consignes de distanciation et les gestes barrières du guide générique et du guide sectoriel au niveau de l’entreprise. Attention! Une nouvelle version du guide générique sera prochainement publiée sur le site du SPF ETCS.
  1. Calculez le nombre de travailleurs (ouvriers et/ou employés) pouvant travailler en respectant la distance d’un mètre et demi les uns des autres (c-à-d. une distance d’un mètre et demi entre chaque bureau ou poste de travail).

Plus le nombre de personnes enfermées dans un espace clos est élevé, plus vite l’air qu’ils expirent fera croître la concentration de CO2.  Ce qui augmente le risque que des particules de virus restent en suspension dans l’air et que les travailleurs soient contaminés par des virus tels que le coronavirus.  Ouvrez donc les fenêtres le plus possible afin d’assurer l’apport d’air frais.  La quantité de CO2 présente dans l’air en intérieur est une mesure du renouvellement de l’air dans l’espace de travail et le CO2 est facile à mesurer moyennant un CO2-mètre.  L’appareil indiquera si la capacité de ventilation est (in)suffisante pour le nombre de travailleurs présents.  La loi oblige les employeurs à maintenir une concentration de CO2 inférieure à 900 ppm (parts per million), avec une limite absolue de 1.200 ppm à ne dépasser sous aucun prétexte.  Réduisez autant que possible le nombre et la durée des dépassements (de plus de 900 ppm de CO2) et, en cas de dépassement, cherchez des solutions :

  • Ouvrez (plus grand) les fenêtres et portes ;
  • Assure-vous que le système de ventilation fonctionne bien et peut, le cas échéant, être réglé sur la position supérieure ;
  • Limitez le nombre de personnes présentes dans l’espace de travail et le nombre de personnes présentes en même temps en intérieur ;
  • Continuez à miser sur le télétravail.

Cliquez ici pour de plus amples informations.

  1. En fonction de la capacité et de l’organisation du travail, il est communiqué et il y a concertation sur qui des travailleurs, qui peuvent télétravailler, sont attendus en présentiel et quand. Cette dernière mesure fera de préférence l’objet d’une consignation dans un aperçu (consultable par tous).
  1. Maintenez également une distance d’un mètre et demi entre les collaborateurs lors du déjeuner. Aérez suffisamment le réfectoire.  Prévoyez si possible des espaces à déjeuner alternatifs et/ou des pauses- déjeuner en équipes pour une partie (restreinte) des travailleurs.  Conseillez-leur de déjeuner toujours avec le(s) même(s) collègue(s) pour limiter les contacts.  Proposez d’observer les pauses-déjeuner alternatives, par exemple un lunch rapide suivi d’une promenade en extérieur avec un collègue pour maintenir le lien pendant le déjeuner.  Répétez/affichez et maintenez les gestes barrières (lavage des mains/désinfection avant après, désinfection des points de contact notamment les boutons de commande, les écrans tactiles de la machine à café etc.).
  1. Imposez une politique des réunions :
  • Supprimez toute réunion inutile ;
  • Réunissez-vous de préférence et si possible par visioconférence ;
  • Calculez et communiquez la capacité des salles de réunion (nombre de personnes pouvant se réunir en respectant la distance minimale d’un mètre et demi) ;
  • Disposez la table de réunion de telle façon à ce qu’il y ait un mètre et demi (ou suivant certaines sources, deux mètres) de distance entre les chaises et instaurez la circulation à sens unique autour de la table de réunion (moyennant des autocollants, un fléchage au sol etc.). Lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distance d’un mètre et demi ou deux mètres, installez des parois en plexiglass entre les participants.
  • La salle de réunion sera aérée au moins pendant cinq minutes avant chaque réunion et les surfaces de contact seront désinfectées.
  • N’échangez aucun matériel (documents etc.) pendant la réunion.
  • Même si la distance est (supérieure) à un mètre et demi, le port du masque est obligatoire pendant la réunion parce que l’espace clos est partagé avec des personnes externes à la bulle du foyer, qu’il y a des prises de parole et que l’aération (peut) s’avérer (provisoirement) insuffisante. Il n’est pas souhaitable que la réunion et le lunch soient combinés dans un espace clos parce que le port du masque devra être interrompu.
  • Quant à la qualité de l’air, voyez le point 2.
  • Disposez des moyens de désinfection dans la salle, obligez les participants à se désinfecter les mains avant et après la réunion et placez les rappels/consignes anti-covid-19 dans un endroit visible (poster etc.).
  1. Interdisez les pause-café en commun et que les collaborateurs ôtent le masque à ce moment-là. Le masque ne peut être retiré qu’à condition d’être seul.  Les mêmes gestes barrières et consignes s’appliquent aux coffee-corners et tout autre espace partagé tel que les imprimantes.
  1. Soyez à l’écoute des questions et doutes (peur d’être contaminé etc.) de vos collaborateurs. Répondez à leurs questions, communiquez les mesures préventives que vous avez mises en place et donnez des instructions claires (distanciation, port du masque etc.).
  1. Répétez et maintenez les consignes de distanciation et les gestes barrière.

A quoi l’inspection sociale prête-t-elle attention ?

Le Service d’Information et de Recherche sociale (SIRS) met une checklist à disposition des employeurs pour les aider à examiner s’ils sont à même de respecter les mesures de prévention contre la covid-19.  Le SIRS souligne qu’ils mèneront une politique répressive en cas de constat d’infraction graves ou de refus manifeste de l’employeur de respecter les consignes imposées dans la lutte contre la covid-19.

Les différents services de l’inspection sociale (Contrôle du Bien-Etre au Travail, Contrôle des Lois sociales, ONSS, INAMI, INASTI, ONEM, FEDRIS etc.) contrôlent :

  • L’aménagement du lieu de travail ;
  • Le respect de l’obligation de télétravail ;
  • Le respect du chômage temporaire corona.

Quid en cas d’infraction(s) ?

Dans le meilleur des cas, l’employeur recevra un avertissement et la liste de ce qu’il faudra mettre en conformité d’ici quelle date.

Les employeurs, travailleurs, visiteurs, fournisseurs etc. risquent une sanction de niveau 2 (art. 238 Code pénal soc.), plus précisément une amende pénale de 400 à 4.000 euros OU une amende administrative de 200 à 2.000 euros, qui dans le cas de l’employeur (son préposé ou son mandataire), est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.  En cas d’infraction grave, il sera décerné une injonction et/ou un pro justitia (après quoi l’auditorat du travail jugera des suites qu’il convient d’y réserver).

L’employeur, qui ne respecterait pas les dispositions de la loi sur le bien-être, pourrait être sanctionné d’une amende pénale de 800 à 8.000 euros OU d’une amende administrative de 400 à 4.000 euros.  Lorsque le travailleur a subi des dommages à la santé, les sanctions sont augmentées jusqu’à une peine de prison de six mois à trois ans et une amende pénale de 4.800 à 48.000 euros ou une amende administrative de 2.400 à 24.000 euros.

Les sanctions les plus lourdes s’appliquent également lorsqu’un employeur ne se tient pas à la mesure coercitive imposée par l’inspection.  Ainsi, dans le cas où la santé ou la sécurité des travailleurs est menacée, l’inspection peut interdire l’accès au lieu de travail, imposer la cessation d’une activité ou apposer les scellés sur un poste de travail.

Quid lorsque votre concurrent ne respecte pas les mesures anti-Covid-19 ?

Lors de cette pandémie, le point de contact pour une concurrence loyale fait aussi office de centre de déclaration des infractions aux mesures de prévention contre la Covid-19.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social.

Charlotte Waterlot (FR) charlotte.waterlot@traxio.be
02/778.62.00
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL) nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be

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N’hésitez pas à envoyer la présente communication à votre responsable

du personnel ou des ressources humaines.

Photo: TheDigitalWay via Pixabay