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Sans voitures de société: hausse des émissions, baisse des recettes fiscales, bouchons inchangés

11-03-2019

Depuis les dernières semaines, l’appel à abroger le régime des voitures de société résonne de plus en plus fort.  Les prochaines élections donnent lieu à une surenchère d’idées politiques pour mettre fin à ce régime fiscal intéressant.

Fiscalement intéressant tant pour l’employeur (il offre une solution au coût élevé du travail dans notre pays) que pour le gouvernement (les recettes fiscales des voitures de société se comptent en milliards d’euros par an).

Les dernières statistiques de StatBel et du SPF Mobilité font état de 465.338 voitures-salaire sur un parc automobile belge total de 5.853.782 voitures de tourisme, soit à peine 7,9 %. 

Ecologisation de la flotte

L’âge moyen du parc automobile belge est de 10 ans.  A savoir qu’en moyenne une voiture de société a deux ans et un temps d’utilisation normal de quatre ans avant d’être remplacé.  Mathématiquement le renouvellement, la pérennisation ou l’écologisation du parc automobile sera assuré plutôt par les voitures de société que par les autres véhicules.  A l’heure actuelle, le parc de voitures de société représente déjà la partie la plus neuve et, par conséquent, la plus écologique du parc automobile belge.  Supprimer purement et simplement le parc des voitures de société va donc à l’encontre des ambitions climatiques.

Il est aussi temps de s’occuper du parc automobile existant – par ailleurs une exigence de l’Europe.  Dans son mémorandum politique 2019 TRAXIO réclame qu’on intègre l’éco-diagnostic et l’éco-entretien aux ambitions d’écologisation du parc automobile.  Par ailleurs, dans l’optique d’une politique sociale équitable, une politique de transition serait la plus facile à mettre en place en introduisant une prime à la casse pour les voitures les plus polluantes.  Le tout s’inscrirait le mieux dans une vision fiscale globale impliquant tant les autorités fédérales que régionales.

Existe-t-il une alternative ?

On peut cataloguer de “fake news” le fait que l’abrogation des voitures de société résoudrait le problème des bouchons.  Il a été démontré à maintes reprises que si on supprimait les voitures de société, leurs usagers les remplaceraient par une voiture personnelle.  On ne fait que remplacer un type de voiture par un autre sans rien changer à la densité des bouchons.  Pour beaucoup de gens les transports en commun n’offrent pas de véritable alternative : déplacements plus longs, absence de correspondances voire parfois même impossibilité totale de se rendre au travail en empruntant les transports en commun.

Une question budgétaire

Les transports en commun soulèvent d’ailleurs un autre point noir de ce débat : le budget de l’Etat.  Certains partis n’hésitent pas à brandir les chiffres du « déficit de recettes » dû aux voitures de société, en plus du « coût social ».  Ce déficit représente 4,7 milliards d’euros.  Mais malgré le programme de rationalisation, les transports en commun ne représentent pas moins de 6,5 milliards euro. 

Pour amener à destination en empruntant les transports en commun les centaines de milliers d’usagers d’une voiture de société ou d’une voiture-salaire, il ne suffira pas d’augmenter la capacité mais il faudra faire face à des coûts budgétaires significatifs.

Sans oublier que les recettes des voitures de société s’élèvent cette année à plus de deux milliards d’euros : 20 % de la TVA et des accises perçues sur les carburants additionnés aux cotisations de solidarité prélevées sur les voitures de société.  En conséquence, même sans grands investissements dans la SNCB et les TEC la suppression des voitures de société creuserait un trou de 2.000.000.000 euros dans le budget.

Et vous, que pensez-vous des voitures de société ?