Mobilité

Table ronde poids lourd et utilitaires légers: TRAXIO à l'écoute de ses membres

11-07-2018

Le 21 mai dernier, TRAXIO a organisé une table ronde à l'attention des acteurs de la vente de camions et de véhicules utilitaire légers, actifs tant sur le marché du neuf que sur celui de l'occasion. Une initiative très bien accueillie par les personnes concernées.

La vente de véhicules utilitaires est un domaine d'activité relativement complexe, car il est soumis à une foule de législations et de subtilités qui diffèrent souvent d'une région du pays à l'autre. Par ailleurs, c'est un marché qui n'a pas été caractérisé par sa grande stabilité ces dernières années. Et tout cela implique que pour les professionnels de la vente, prendre les bonnes décisions tient parfois du casse-tête.

Partant de ce constat, et sachant qu'une telle concertation entre notre confédération et ses membres n'avait plus été organisée depuis plusieurs années, TRAXIO a décidé de relancer une "Commission Utilitaires", laquelle se réunira deux fois par an et dans laquelle les professionnels du neuf et de l’occasion pourront aborder les problématiques qu'ils rencontrent. 

Les objectifs 

Un autre constat a présidé à la mise sur pied de cette réunion: notre confédération compte de nombreux membres, mais très peu font appel à nous pour obtenir des informations, de l'assistance ou pour nous expliquer les problèmes auxquels ils font face dans l'exercice de leurs activités. Nous avons donc jugé essentiel de commencer à expliquer aux participants de cette réunion quelles étaient les missions et les compétences de TRAXIO. Tel était notre premier objectif et à cet effet, nous avions délégué à cette première Commission quelques-uns de nos experts dans des domaines spécifiques, domaines que nous avons estimé les plus cruciaux dans un premier temps.

Le marché 

Le premier à avoir pris la parole est Frédéric Cornet, directeur du Service d’Etude de TRAXIO, lequel a analysé les chiffres du marché.

Sa présentation a commencé sur une bonne nouvelle puisque, quelle que soit la catégorie d'utilitaires dont on parle (Frédéric Cornet avait subdivisé le marché par MMA, jusqu'à 3,5 tonnes, de 3,5 à 16 tonnes et plus de 16 tonnes), et qu'on regarde le marché du neuf ou celui de l'occasion, le secteur affiche une assez bonne santé. Partout, les ventes sont stables ou en progression. Notons tout de même une exception: en ce qui concerne les 3,5-16 tonnes d'occasion, on parlera plutôt d'un ralentissement du déclin des ventes que d'une réelle progression. 

Des études du marché faites par Frédéric Cornet, il ressort aussi un fait étrange. Autant les chiffres fournis par la DIV sont parfaitement précis en ce qui concerne les nouvelles immatriculations, autant ils commencent à dérailler en ce qui concerne les immatriculations de véhicules d'occasion, et plus encore en ce qui concerne le parc total de véhicules utilitaires en Belgique.

Ainsi, selon les données fournies, on sait que 30% des utilitaires jusqu'à 3,5 tonnes d'occasion immatriculés sont des camionnettes, 5% sont des petits camions, mais on ignore tout des 65% restants. De la même façon, ce sont 88% des 3,5-16 tonnes et 65% des plus de 16 tonnes qui baignent dans le mystère le plus complet. Enfin, la mise à jour des données concernant les véhicules définitivement radiés est, elle aussi à revoir, si bien qu'on ignore combien de véhicules utilitaires sont réellement en circulation en Belgique. 

Ces trous dans les bases de données peuvent représenter un problème pour les professionnels de la vente, puisque cela ne leur permet pas d'élaborer des stratégies performantes quant aux zones à démarcher, et à quels segments se consacrer plus particulièrement. Mais justement, l'exposé de Frédéric Cornet a été l'occasion de faire savoir à nos membres que TRAXIO avait conscience du problème et que nous sommes en contact étroit avec les autorités pour chercher des solutions. 

Ensuite, M. Cornet a présenté aux participants une série d'outils que TRAXIO met à la disposition de ses membres. Premièrement, il y a le rapport des immatriculations que nous émettons mensuellement. Ce rapport, disponible sur notre site web, fait l'état des lieux des marchés du neuf et de l'occasion, et fournit des données classées par catégorie de MMA, par marque, par région, par type de véhicule et par catégorie d'acheteurs.

Le second outil est une plateforme online. Il s'agit de www.traxiostat.be. Sur ce site sont reprises les mêmes données que celles du rapport mensuel, mais complétées par une foule d'autres données. Nous pensons par exemple au chiffres de vente nets, comprenez déduits des "immatriculations d'un jour", ou encore aux chiffres d'exportation. Un site à découvrir ou redécouvrir ! 

L'aspect juridique 

Second intervenant de cette table ronde, Patrick Piret, conseiller juridique principal de TRAXIO. M. Piret et ses collègues connaissent sur le bout des doigts la moindre règle entrant en ligne de compte dans votre secteur d'activité. Son exposé a justement commencé par un bref rappel des changements législatifs de ces derniers mois. Nous n'entrerons pas dans le détail ici, mais permettez-nous de vous énumérer les sujets qui ont été abordés et si l'un d’eux vous concerne, n'hésitez pas à nous contacter. 

Sujets abordés lors de la 1ère Commission Poids Lourds:

  • GDPR – Protection des données
  • Loi du 11 juillet 2013 relative aux sûretés réelles mobilières (01.01.18)
    • Réforme en profondeur la matière des sûretés réelles mobilières
    • Possibilité d’enregistrer les droits de gage dans le Registre national des Gages 
    • Consécration légale du droit de rétention
  • Introduction du Livre XX dans le CDE : Insolvabilité des entreprises 
  • Réforme du droit des entreprises 
    • Abandon de la notion de ‘commerçant’ au profit de la notion d’’entreprise’
    • Instauration d’un tribunal des entreprises et suppression du tribunal de commerce
    • Démantèlement du Code de commerce et suppression de la distinction entre affaires civiles et affaires commerciales.
  • Révision du Code Civil
    • Droit des biens, droit de la preuve, droit des obligations  
  • Réforme du Code des Sociétés et associations 
  • Révision de l’AR du 08.01.1996 sur les plaques commerciales
  • Projet de loi modifiant le CDE en  ce qui concerne  les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques de marché déloyales entre entreprises
  • Réforme de l’Impôt des sociétés
    • Déductibilité des voitures, voitures mixtes & minibus
  • TVA 
    • Registre des garages (simplification administrative)
    • Localisation des prestations de transport 

Plus important encore, Patrick Piret a rappelé à l'assistance, et nous relayons ici le rappel de ce que notre équipe de juristes est là pour assister les membres dans tous les dossiers ayant trait aux législations. Cette équipe vous informe via la rédaction de bulletins d'infos, d'articles dans TRAXIO Magazine ou dans nos Newsletters, sur des thèmes ou dossiers spéciaux. Elle peut en outre former vos équipes in situ lors de cours ou de séminaires. Elle vous conseille également via une aide en première ligne par téléphone ou par mail, des consultations ou un accompagnement personnalisé. Enfin, elle peut vous fournir des documents types parfaitement rédigés et mis à jour par ses soins. Bien entendu, elle défend aussi les intérêts du secteur en collaboration étroite avec notre équipe de lobbying. 

Bref, si vous l'ignoriez encore, vous savez maintenant que vous trouverez chez TRAXIO tous les conseils et le soutien dont votre entreprise a peut-être besoin. Et ce n'est pas tout… 

Les homologations 

Ce sujet important et à nouveau assez complexe est la spécialité de Luc Schets, secrétaire général du groupement des Carrossiers-Constructeurs au sein de TRAXIO. Important parce que le commerce de véhicules utilitaires implique souvent une transformation desdits véhicules en fonction des besoins des clients. Complexe, car les processus et les règles en matière d'homologation ne varient pas seulement d'un pays membre de l'EU à l'autre, mais aussi, et c'est tout le charme de notre pays, d'une Région à l'autre, du moins en certains domaines. Avant de se lancer dans la construction d'un véhicule, il est donc important de savoir quelles sont les prescriptions à respecter, en fonction des régions ou des pays où le véhicule pourrait être amené à opérer.

Ces différences nationales ou régionales concernent autant l'homologation initiale pour immatriculation, que les règles en matière de MMA et de sécurisation du chargement. Autant dire qu'il vaut mieux savoir exactement où l'on met les pieds pour éviter qu'un véhicule soit immobilisé à quelques milliers de kilomètres de sa base… Là encore, vous trouverez auprès de TRAXIO toutes les réponses à vos questions. 

Changer les choses 

Dernier interlocuteur du jour, Pieter Van Bastelaere, directeur du service Publ ic Affairs de TRAXIO. En l'occurrence, il nous est impossible de vous faire un point précis sur l'avancement de son travail, certaines des législations sur lesquelles il tente de peser pour le bien de nos membres étant encore en cours d'élaboration ou de transformation. D'autres en revanche sont complètement bloquées, et le resteront au-moins jusqu'à la prochaine législature.

Nous pouvons cependant vous dire qu'il est actuellement actif sur deux fronts particulièrement importants pour le secteur du commerce de véhicule utilitaire. Le premier est celui, ô combien confus, des multiples types de plaques d'immatriculations. Plaque d'essai, plaque nationale, plaque marchand, plaque transit… Il est urgent de mettre de l'ordre dans ce domaine et de trouver la parade aux abus. La bonne nouvelle, c'est que les autorités semblent être réellement à l'écoute des remarques de notre confédération. Cela ne signifie pas pour autant que toutes nos recommandations seront suivies, mais on peut espérer que les choses iront dans le bon sens.

Second front: celui du plafond légal de paiement en espèces. Les chiffres montrent clairement que, depuis son instauration, ce plafond de 3.000€ a eu un impact négatif sur le commerce de véhicules utilitaires en Belgique (particulièrement des véhicules d'occasion), et montrent tout aussi clairement que cela a profité aux pays voisins, où ce plafond n'existe pas ou, du moins, est plus élevé, notamment l'Allemagne et les Pays-Bas. Sur cela aussi donc, TRAXIO continue de plaider pour qu’on trouve des solutions à cet épineux problème. 

Rendez-vous dans 6 mois 

Le but de cette table ronde était aussi de permettre aux membres présents de nous exposer leurs problématiques, de formuler des demandes. Mais cette première (re-) prise de contact a surtout été pour eux l'occasion de prendre bonne note des services que nous proposions, et de notre engagement à leur côté. Nul doute que lors de notre prochaine réunion semestrielle, les membres seront présents en plus grand nombre encore, et qu'ils viendront avec une liste substantielle de remarques.

A vous de jouer !