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Test et quarantaine après un déplacement professionnel en zone rouge

18-01-2021

Résidents revenant en Belgique

Avant le voyage, l’employeur belge est invité à compléter le formulaire Business Travel Abroad (disponible en cliquant ici) s’il s’agit d’un voyage de moins de 48 heures, et il doit le compléter si le voyage dure plus longtemps. Immédiatement après le dépôt de la demande, un numéro de certificat BTA est généré pour être fourni au voyageur professionnel.

Si le travailleur est parti pendant moins de 48 heures, il ne doit ni se mettre en quarantaine au retour de son déplacement professionnel, ni faire de test PCR au jour 1, ni faire de test PCR au jour 7. En revanche, s’il est parti plus longtemps, la quarantaine et les deux tests sont obligatoires s’il estime, après une auto-évaluation, qu’il a eu des comportements à risque.

Ces dispositions s’appliquent pour les travailleurs qui se déplacent en voiture. Si le travailleur prend l’avion/le bateau, il doit obligatoirement compléter le Passenger Locator Form (PLF), même pour un voyage de moins de 48 heures (mais il doit indiquer que la durée du séjour était de moins de 48 heures). Le PLF peut indiquer qu'il s'agit d'un voyage professionnel et le numéro de certificat BTA doit être rempli.

Non-résidents venant en Belgique

Avant le voyage, l’employeur belge est invité à compléter le formulaire BTA (disponible en cliquant ici) s’il s’agit d’un voyage de moins de 48 heures, et il doit le compléter si le voyage dure plus longtemps. Immédiatement après le dépôt de la demande, un numéro de certificat BTA est généré pour être fourni au voyageur professionnel.

Attention que si le voyage professionnel en Belgique dure plus de 72 heures, il n’est pas possible de remplir le formulaire BTA.

Pour un voyage de plus de 48 heures, le PLF doit également être complété par le travailleur (voiture, avion, bateau). S’il prend l’avion/le bateau, il doit obligatoirement compléter le PLF, même pour un voyage de moins de 48 heures (mais il doit indiquer que la durée du séjour était de moins de 48 heures). Le PLF indique qu'il s'agit d'un voyage professionnel et le numéro de certificat BTA doit être rempli.

En ce qui concerne la mise en quarantaine et les tests :

  • Voyage de moins de 48 heures : pas de quarantaine, ni de tests
  • Voyage de plus de 48 heures : quarantaine seulement après auto-évaluation (et donc si comportements à risque) et test négatif préalable (à < 72 heures) mais pas de 2ème test au jour 7
  • Voyage de plus de 72 heures : quarantaine obligatoire, test négatif préalable (à < 72 heures) et 2ème test au jour 7

Une obligation s’ajoute pour tous les voyages de plus de 48 heures : il s’agit de l’obligation d’enregistrement du voyage par l’employeur.

Travailleurs frontaliers

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions ci-dessus ne sont pas d’application pour les travailleurs frontaliers, qui exercent leur activité dans un Etat membre, résident dans un autre Etat membre et qui retournent tous les jours (ou au moins une fois par semaine) dans leur pays de résidence.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillères en droit social.

Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL)
nadia.vannieuwenhuijsen@traxio.be  

02/778.62.00

Charlotte Waterlot (FR)
charlotte.waterlot@traxio.be

Photo: Funki50 from Pixabay