Le nombre de travailleurs indépendants en incapacité de travail est en augmentation (de 16.155 travailleurs en 2000 à 29.439 en 2021). Le gouvernement fédéral a donc décidé de leur appliquer également le « trajet retour au travail » (trajet « RAT »), qui facilite la reprise du travail en fonction des capacités et des besoins du travailleur en incapacité de travail.
Le trajet RAT est en place depuis un an pour les employés et a été décrit comme un succès. L'arrêté royal visant à définir les modalités quant à sa mise en œuvre chez les indépendants - qui manquait jusqu'à récemment - vient d'être publié[1].
Trajet RAT
Le trajet RAT peut être activé à l'initiative du médecin-conseil de la mutualité ou à l'initiative du travailleur indépendant.
Après dix semaines d'incapacité de travail, le travailleur indépendant peut recevoir un questionnaire à remplir dans lequel il devra évaluer son propre état de santé et sa capacité à reprendre le travail. Sur base de ces données, le médecin-conseil évaluera si la reprise du travail est possible ou non (il existe quatre catégories).
Si un retour au travail est possible moyennant une adaptation et/ou un encadrement, le travailleur indépendant sera contacté dans le mois par un coordinateur de retour au travail pour un premier entretien. Il est ensuite prévu que le coordinateur assure le suivi du trajet RAT et entretienne des contacts réguliers.
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Responsabilisation
Les travailleurs indépendants qui ne se présentent pas, sans raisons valables, à l'examen médical ou au premier entretien peuvent perdre jusqu'à 2,5 % de leurs prestations[2].
Si vous souhaitez plus d'informations sur le « trajet retour au travail » (pour les indépendants) et ses modalités, vous pouvez consulter le site internet de l'INASTI.
Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers en droit social.
Nadia Van Nieuwenhuijsen (NL)
[email protected]
02/778.62.00
Laurent Coppens (FR)
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du personnel ou des ressources humaines.
[1] Art. 25/12 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, M.B., 7 août 1971.
[2] Arrêté royal du 12 mars 2023 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l’instauration des « Trajets Retour au Travail » sous la coordination d’un « Coordinateur Retour au Travail », M.B., 31 mars 2023.
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