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Transports de biens et prestations accessoires : nouvelle circulaire TVA et synthèse
26-09-2018
L’Administration a mis en ligne la Circulaire n° 2018/C/68 du 31 mai 2018 qui commente l’extension de la règle de localisation des services de transport de biens et accessoires à ces transports, au lieu de leur exploitation ou de leur utilisation effectives (règle ‘use and enjoyment’).
