Fiscal
TVA : comment tenir ou compléter le « registre des garages » ?
27-02-2023
Les professionnels du secteur automobile doivent inscrire dans un registre tous les véhicules qui entrent dans leurs installations pour y être réparés ou vendus comme occasion.
La Circulaire 2018/C/47 précise comment tenir et compléter ce « Registre des garages ».
Interpellés par de nombreux membres qui ont subi un contrôle, il nous paraît opportun de rappeler les principes énoncés par cette circulaire : véhicules, installations et opérations visés ; modalités d’inscription dans le registre ; nombre et forme du registre (papier ou informatisée) ; durée de conservation du registre et sanctions.