TVA - Régime de faveur accordé à certaines personnes invalides/handicapées
Nous recevons régulièrement des questions sur le régime faveur qui permet à certaines personnes invalides ou handicapées de bénéficier d’un taux de TVA réduit (6%) sur l’acquisition d’un véhicule et d’en obtenir le remboursement. Notre article vous présente les traits majeurs de ce régime particulier.
26-05-2023