TVA - Vente d'un véhicule à un membre du personnel d'une organisation internationale

Un professionnel belge peut être amené à vendre un véhicule à un membre du personnel d'une organisation internationale établie dans un autre État membre de l'Union européenne. En raison de son statut particulier, l'acheteur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de TVA.

Cette exonération ne peut toutefois pas être accordée sur la seule base du statut invoqué par l'acheteur. Le vendeur doit disposer des justificatifs nécessaires.