TVA - Ventes intracommunautaires de véhicules neufs (B2C)

Une récente circulaire[1] de l'administration fiscale belge précise les règles applicables aux livraisons intracommunautaires de véhicules neufs lorsqu'un particulier établi dans un autre État membre de l'Union européenne achète un véhicule en Belgique. Les livraisons intracommunautaires effectuées à des assujettis (entreprises) sont soumises au régime des relations B2B. Le présent article se concentre sur les ventes intracommunautaires de véhicules neufs à des particuliers.

[1] Circulaire 2024/C/47 du 3 juillet 2024, relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs